Le tribunal de Tunis autorise TSI à reprendre son activité

Analyse Boursiére (BVMT)
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mannana dbibi déc. 12, 2025, 1:55 PM

La société d'intermédiation boursière TSI reprend son activité le 15 décembre 2025

Le Tribunal de Première Instance de Tunis a autorisé, par décision du 5 décembre 2025, la reprise de l'activité de la Tuniso-Seoudienne d'Investissement (TSI) à compter du 15 décembre 2025. Cette reprise intervient dans un cadre judiciaire strictement encadré, après une période de suspension destinée à protéger les intérêts des clients.

Un contexte judiciaire sécurisé

Rappelons que TSI avait été placée sous mandat judiciaire le 16 juin 2025 par décision du même tribunal. Trois mandataires de justice ont été désignés pour assurer la gestion de l'intermédiaire en bourse : Madame Nour El Houda Abassi, Monsieur Faouzi Ben Salem et Monsieur Mohamed Haouidhek, sous la supervision du juge contrôleur Dorra Bougharka.

La reprise des opérations boursières s'effectue progressivement dans un cadre renouvelé, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Des mesures strictes pour protéger les clients

Afin de garantir une activité transparente et conforme, la relance de TSI s'articule autour de plusieurs mesures essentielles :

Pour les anciens comptes, des restrictions importantes s'appliquent. Les comptes gérés seront migrés vers des comptes libres. Les clients détenant des positions débitrices seront notifiés et invités à les régulariser. Les ordres d'achat et de vente seront réactivés de manière encadrée, sous validation d'un négociateur.

Aucun retrait ne sera autorisé sur ces anciens comptes. Les souscriptions en OPCVM ne pourront s'effectuer qu'à partir des montants issus des ventes dénouées. Les rachats d'OPCVM et les transferts de titres vers d'autres intermédiaires ou banques restent interdits.

Cas particulier des comptes CEA : Des exceptions sont prévues pour ces comptes, incluant la possibilité d'acheter, vendre et souscrire dans le FCP AFEK CEA, selon les cas et sous conditions spécifiques. Les sommes provenant de la vente des actions détenues dans les anciens comptes CEA échus ou dans les anciens comptes ordinaires peuvent être réutilisées pour ouvrir de nouveaux comptes CEA, à condition que ces liquidités ne soient pas retirées.

Pour les nouveaux comptes, TSI offre l'ensemble des services habituels sans restriction : achat et vente de titres, souscription et rachat OPCVM, dépôt et retrait de liquidités.

Les opérations sur dossiers (enregistrements, déclarations, à la criée) reprennent selon les mêmes modalités qu'auparavant, sans changement.

Un contrôle judiciaire permanent

La reprise de l'activité demeure sous le contrôle du juge-contrôleur désigné, chargé de veiller au strict respect des prescriptions judiciaires visant à assurer la protection des clients et la conformité de toutes les opérations.

TSI s'engage à publier, le cas échéant, toute information complémentaire exigée par l'autorité de régulation dans le cadre du suivi de cette procédure judiciaire.

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