Tunisie : La BCT impose de nouvelles règles strictes aux bureaux de change

Dans une circulaire publiée le 23 janvier 2026, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a détaillé les nouvelles directives imposées aux bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le texte instaure un cadre de vigilance strict et des sanctions sévères en cas de manquement.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Fethi Zouhaier Nouri, a signé le 23 janvier la Circulaire n°2026-2, adressée aux bureaux de change. Ce texte réglementaire vise à aligner l'activité de change manuel sur les normes nationales et internationales de sécurité financière, en imposant une série de diligences obligatoires.

Un dispositif de vigilance interne obligatoire

Selon l'article 2 de la circulaire, chaque bureau de change est désormais tenu de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance. Ce système doit être adapté à la taille de l'activité et aux risques encourus.

Les changeurs manuels doivent élaborer une cartographie des risques (article 4) en tenant compte de la typologie de leur clientèle, du volume des transactions et de leur implantation géographique. Ce rapport d'évaluation doit être consigné par écrit, mis à jour régulièrement et tenu à la disposition de la BCT.

Parmi les mesures phares, la circulaire impose la conservation des documents relatifs aux clients et aux opérations pendant une durée de dix ans.

Identification stricte : le "Know Your Customer" (KYC)

La circulaire renforce considérablement les procédures d'identification. Avant toute opération, le changeur manuel doit identifier le client (habituel ou occasionnel) ainsi que le bénéficiaire effectif.

Les exigences de la BCT incluent :

• Pour les personnes physiques : Recueil des données d'identité complètes (CNI, passeport), adresse, profession et origine des fonds.

• Pour les personnes morales, associations et partis politiques : Présentation des statuts, identification des dirigeants, états financiers et enregistrement au Registre National des Entreprises (RNE).

Une attention particulière est portée aux Personnes Politiquement Exposées (PPE), qu'elles soient nationales ou étrangères (chefs d’État, ministres, parlementaires, hauts gradés militaires, etc.). L'article 14 impose une "vigilance renforcée" pour ces profils ainsi que pour les clients issus de juridictions à haut risque identifiées par le GAFI.

Déclaration de soupçon et plateforme goAML

En vertu de l'article 15, les bureaux de change doivent désigner un correspondant auprès de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Ce correspondant a l'obligation de s'inscrire sur la plateforme goAML pour transmettre, sans délai, toute déclaration de soupçon liée à des fonds illicites ou au financement du terrorisme.

Il est formellement interdit au changeur d'informer le client qu'une déclaration de soupçon a été effectuée à son encontre (article 16). De plus, les bureaux de change doivent appliquer immédiatement les mesures de gel des avoirs décidées par l'ONU ou la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

Des sanctions disciplinaires allant jusqu'au retrait d'agrément

La Banque Centrale de Tunisie prévient qu'en cas de manquement aux obligations édictées par la circulaire, et sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, les bureaux de change s'exposent à des sanctions disciplinaires prononcées par le Gouverneur après audition des concernés. L'autorité de régulation pourra ainsi infliger un avertissement, un blâme, ou décider d'une interdiction d'exercice via la suspension de l'autorisation pour une durée ne dépassant pas deux ans. Dans les cas les plus graves, le retrait définitif de l'agrément est également prévu. Cette circulaire est entrée en vigueur dès sa publication.