CMF : Hafedh Sbaa, PDG de TSI, radié à vie du marché financier

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rendu une décision disciplinaire d'une sévérité sans précédent à l'encontre de M. Hafedh Sbaa, Président Directeur Général de la société de bourse "Tunisienne Saoudienne d'Investissement - TSI". À l'issue d'une séance tenue le 18 juin 2025, le régulateur a prononcé sa radiation définitive du marché, mettant un terme à sa carrière dans le secteur financier pour une série de manquements jugés extrêmement graves.

Une obstruction systématique à l'enquête

La décision du CMF intervient après une longue procédure marquée par ce que le communiqué qualifie de "comportement dilatoire" et de "manœuvre d'obstruction" de la part de M. Sbaa. En effet, malgré quatre convocations officielles entre avril et mai 2025, le PDG de TSI ne s'est jamais présenté devant les enquêteurs du CMF.

Le communiqué détaille les tentatives d'audition avortées :

- Une première convocation justifiée par un certificat médical.

- Une deuxième est éludée par la prise de congés.

- Une troisième où M. Sbaa a proposé une visioconférence.

- Une quatrième restée sans réponse.

Face à cette entrave délibérée aux investigations, le CMF a non seulement poursuivi sa procédure disciplinaire, mais a également déposé une plainte pénale pour entrave à ses missions, conformément à la loi.

Une liste accablante de griefs

Le fond du dossier révèle une gestion aux antipodes des règles prudentielles et éthiques qui régissent la profession. Le Conseil a jugé "établies" les accusations suivantes contre Hafedh Sbaa :

- Détournement de fonds des clients : L'accusation la plus grave concerne "l'appropriation et l'utilisation de fonds appartenant aux clients" de la société de bourse, en violation flagrante du devoir de garde et de protection des avoirs.

- Non-respect des règles prudentielles : TSI présentait un déficit continu de fonds propres, exposant la société et ses clients à des risques majeurs, au point d'être sous la menace d'un retrait d'agrément.

- Manquements graves à la lutte anti-blanchiment : Des violations multiples des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) ont été constatées.

- Conflits d'intérêts et violation du devoir de loyauté : Le PDG est accusé d'avoir fait primer ses intérêts personnels sur ceux de ses clients, manquant à ses devoirs d'agir avec équité, impartialité et professionnalisme.

- Exercice illégal d'activités : M. Sbaa aurait exercé une activité de gestion de comptes de bons du Trésor, une prérogative exclusivement réservée aux établissements de crédit.

Une décision radicale pour l'exemple

Sur la base de ces faits, et après délibération, le Conseil du Marché Financier a décidé de prononcer la sanction la plus lourde à sa disposition :

Le retrait définitif et total de l'agrément de M. Hafedh Sbaa pour l'exercice des fonctions de Président Directeur Général d'une société de bourse, et son interdiction permanente de toute activité sur le marché financier.

Cette décision radicale constitue un signal fort envoyé par le régulateur à l'ensemble des acteurs de la place. Elle réaffirme la détermination du CMF à garantir l'intégrité du marché, la protection des investisseurs et à sanctionner de la manière la plus ferme toute dérive portant atteinte à la confiance, pilier essentiel du système financier.

Une affaire déjà sous les radars de la justice

Pour rappel, la décision du 18 juin est l'aboutissement d'une procédure qui avait déjà été rendue publique. Dès le 30 avril 2025, le CMF avait publié un communiqué informant l'opinion publique qu'il avait saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

Cette saisine faisait suite à la détection de "manquements et d’irrégularités graves" lors des premières investigations menées à l'encontre de la société TSI et de son PDG. Dans cette même communication, le CMF précisait qu'il mettait en œuvre des mesures conservatoires pour protéger les avoirs des clients et qu'une procédure disciplinaire était engagée en parallèle de l'action judiciaire. Cette communication précoce démontrait déjà la gravité des faits reprochés, bien avant la tenue de l'audience disciplinaire décisive du 18 juin.