Le CMF publie un nouveau règlement anti-blanchiment incluant le crowdfunding

Le CMF étend son dispositif de lutte anti-blanchiment au crowdfunding et impose de nouvelles obligations aux acteurs du marché financier tunisien.

Le régulateur a publié jeudi au Journal Officiel du 23 janvier 2026 un règlement actualisé relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Ce texte marque une évolution notable par rapport à la réglementation antérieure. Principal changement : le crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières entre désormais dans le périmètre de contrôle du régulateur en matière de lutte anti-blanchiment.

Le nouveau règlement s'appuie sur les amendements apportés par la loi organique de 2019 à la législation anti-terroriste de 2015, et intègre les recommandations du GAFIMOAN (Groupe d'Action Financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord).

Approche par les risques

L'approche par les risques devient le principe directeur des mesures préventives. Les institutions sous contrôle du CMF devront établir périodiquement une cartographie des risques à transmettre au régulateur, et adapter leurs procédures en conséquence : diligence renforcée en cas de risques élevés, allégée si les risques sont faibles.

Le texte impose également la désignation d'un point de contact permanent avec la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT) et la mise en place d'une stratégie institutionnelle de gestion des risques.

Des critères harmonisés concernant les compétences des cadres chargés du contrôle et de la conformité sont également fixés.

Pour en savoir plus : Télécharger le règlement du CMF relatif à la lutte anti-blanchiment.