L'usage des chèques s'effondre de 94% en Tunisie

Une chute drastique des transactions par chèque

Dans un communiqué publié aujourd'hui par l'agence Tunis Afrique Presse (TAP), la Banque Centrale de Tunisie annonce une réduction spectaculaire de 94% de la circulation des chèques depuis le lancement de la plateforme électronique "Tunicheque.tn".

Selon une source de la Banque Centrale, au 6 mars, seulement 94.333 chèques ont été traités et validés sur cette nouvelle plateforme. La moyenne quotidienne de circulation des chèques depuis son entrée en vigueur le 2 février 2025 s'établit à 3.930 chèques, contre 68.055 durant la même période l'année précédente, représentant ainsi une baisse de 94,2%.

Une réforme législative à l'origine de ce bouleversement

Cette transformation découle de la loi n°41 de 2024 du 2 août 2024 modifiant certaines dispositions du Code de commerce, qui a introduit des changements majeurs dans la gestion et la réglementation des chèques en Tunisie.

Ces nouvelles règles affectent l'ensemble des acteurs impliqués dans le cycle de vie du chèque, de l'attribution des chéquiers jusqu'au règlement des litiges potentiels lors des opérations de paiement. Le législateur vise à renforcer la sécurité et la crédibilité des transactions par chèque, améliorer les pratiques bancaires, contribuer au développement économique et à la justice sociale, et régulariser la situation des personnes poursuivies pour émission de chèques sans provision.

La nouvelle réglementation impose à chaque établissement bancaire d'ouvrir un compte utilisable par chèque pour tout client qui en fait la demande, après consultation obligatoire de la Banque Centrale de Tunisie sur la situation du demandeur, conformément à l'article 411 sexies du Code de commerce.

Les banques doivent désormais mettre en place des mesures préventives contre l'émission de chèques sans provision et fixer un plafond général pour chaque chéquier, plafonné à 30.000 dinars par chèque.

Un déclin déjà amorcé avant la réforme

Cette chute spectaculaire de 94% de l'usage des chèques depuis le lancement de Tunicheque.tn s'inscrit dans une tendance déjà perceptible en 2024. Les données de la télécompensation pour l'année 2024 révélaient un recul de 2,7% du nombre de chèques traités, avec 24,5 millions d'opérations, représentant toutefois encore 129,6 milliards de dinars (+5,5% en valeur). Avant la réforme, les chèques constituaient 53% de la valeur totale des transactions dans le système national de compensation électronique, malgré un taux de rejet de 1,5% en nombre (environ 367.500 chèques) et 2,5% en montant (3,24 milliards de dinars). La transition de 68.055 chèques quotidiens l'an dernier à seulement 3.930 aujourd'hui illustre l'impact radical de la plateforme Tunicheque.tn et de la nouvelle législation sur cet instrument de paiement traditionnel.