Loi de finances 2027 en Tunisie : tout ce que prévoit le projet

Le projet de loi de finances 2027 a été transmis à l'assemblée des représentants du peuple. Le texte compte 70 articles et s'inscrit dans le plan de développement 2026-2030. S'il est adopté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sauf dispositions contraires. Voici l'essentiel de ce qu'il contient, thème par thème.

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Les grands chiffres du budget 2027

L'État prévoit 54 280 MD de recettes, dont 49 600 MD d'impôts, pour 68 895 MD de dépenses. Le déficit budgétaire atteint ainsi 14 615 MD.

Pour couvrir ce déficit et rembourser 13 307 MD de dette arrivant à échéance, l'État devra mobiliser 28 122 MD en 2027. L'essentiel viendra du marché local, avec 19 845 MD d'emprunts intérieurs, contre 6 877 MD d'emprunts extérieurs. Le projet autorise aussi la garantie de l'État pour des emprunts ou des sukuk jusqu'à 9 000 MD.

La BCT de nouveau sollicitée

Comme chaque année depuis 2024, le projet prévoit d'autoriser la Banque centrale à financer directement le Trésor. Le plafond proposé est de 9 800 MD, sans intérêts, remboursables sur 15 ans dont 3 ans de grâce. C'est 1 200 MD de moins que l'enveloppe 2026.

Startups, PME et auto-entrepreneurs

Le projet prévoit 115 MD de dotations nouvelles ou supplémentaires sur les ressources du Fonds national de l'emploi, réparties entre plusieurs dispositifs de financement et de soutien aux startups, petites entreprises, jeunes entrepreneurs, personnes à revenus modestes et sociétés communautaires. Les petites entreprises créées en 2027 verraient leurs cotisations sociales prises en charge par l'État pendant trois ans, de façon dégressive.

Les entreprises créées entre 2027 et 2030 pourront bénéficier d'une exonération fiscale, hors certains secteurs. Les auto-entrepreneurs ne subiraient plus de retenue à la source sur leurs encaissements.

Ce qui va coûter plus cher

Pour financer la sécurité sociale, le projet relève le droit de consommation sur la bière, le vin et les spiritueux. La taxe sur les jeux et concours passerait de 40% à 60%, et le droit sur les voyages à l'étranger de 60 à 80 dinars.

Un droit de timbre de 20 dinars serait créé sur l'enregistrement des téléphones mobiles, hors premier enregistrement. Les sociétés de livraison et les plateformes de vente en ligne devront déclarer leurs fournisseurs au fisc chaque semestre.

Ce qui change pour les secteurs cotés en Bourse

Plusieurs mesures touchent des activités représentées à la Bourse de Tunis. La TVA sur le leasing serait alignée sur celle de l'achat direct. Les assureurs contribueraient à hauteur de 1 % de leurs primes émises, hors assurance-vie et capitalisation, au financement d'un fonds de garantie. Les industriels laitiers bénéficieraient d'une exonération sur certains intrants.

Côté consommation et énergie, les droits de douane seraient ramenés à 10 % sur les panneaux solaires et les smartphones. Les batteries de stockage d'électricité bénéficieraient d'exonérations fiscales à l'importation, tandis que les terminaux de paiement électronique seraient exonérés de droits de douane et de TVA.

Logement, santé et agriculture

Le premier achat d'un logement bénéficierait d'un tarif réduit des droits d'enregistrement, une seule fois par acheteur. Les terrains destinés aux programmes de logement social et de location-vente des promoteurs publics seraient exonérés de la taxe sur les terrains non bâtis entre 2026 et 2030.

Dans l'agriculture, une ligne de 100 MD financerait des crédits à taux préférentiel pour les petits oléiculteurs, et un compte spécial du Trésor serait créé pour la filière huile d'olive. Jusqu'à 40 MD sont prévus entre 2027 et 2030 pour reconstituer le cheptel bovin.

Et maintenant ?

Le texte doit être examiné par la commission des finances, puis voté en séance plénière. Les montants et les mesures présentés ici peuvent être modifiés par amendement d'ici l'adoption définitive. Nous mettrons cet article à jour à chaque étape.