Reporting ESG : Le CMF précise ses attentes pour les états financiers 2025

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié, ce vendredi 13 février 2026, une note de précisions destinée aux sociétés faisant appel public à l’épargne. Le régulateur y détaille les modalités de publication des informations liées aux facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les notes aux états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025. L'approche retenue privilégie la pédagogie et la matérialité financière.

Suite aux interrogations soulevées lors du colloque du 22 janvier dernier organisé avec l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, le CMF vient clarifier la feuille de route pour le reporting de durabilité. Loin d'imposer une norme rigide immédiate, le régulateur inscrit l'exercice 2025 dans une « logique transitoire ».

La matérialité financière comme boussole

Pour l'exercice 2025, les sociétés cotées ne sont pas soumises à de nouvelles obligations normatives lourdes, mais doivent appliquer le cadre comptable existant. Le principe directeur reste la « matérialité financière » : une information ESG doit être publiée si elle est susceptible d'influencer significativement la situation financière, la performance ou la continuité d'exploitation de l'entreprise.

Pour structurer cette information dans les notes annexes, le CMF invite les entreprises à s'inspirer des normes internationales IFRS S1 et IFRS S2, autour de quatre axes majeurs :

1. Gouvernance : Rôle des organes de direction dans la supervision des enjeux ESG.

2. Stratégie : Impact des facteurs ESG sur les orientations stratégiques et les hypothèses comptables.

3. Gestion des risques : Identification des risques et opportunités ayant une incidence financière.

4. Indicateurs : Données quantitatives ou qualitatives jugées significatives.

Flexibilité et principe du « Comply or Explain »

Conscient des défis techniques, le CMF adopte une approche pragmatique. Si une société ne dispose pas encore de systèmes d'information assez matures pour fournir des indicateurs quantitatifs fiables, elle ne sera pas en défaut.

Le régulateur autorise le recours à une information qualitative décrivant la démarche engagée, les plans d'action et le calendrier de mise en conformité. L’absence d’indicateurs est tolérée si elle est justifiée par la non-matérialité du risque ou l'immaturité des données, selon le principe du « Comply or Explain » (se conformer ou expliquer).

Le cas spécifique du MACF

Concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), crucial pour les exportateurs vers l'Europe, la même logique s'applique. Les entreprises doivent évaluer si leur exposition à ce mécanisme a une incidence financière significative. À défaut de chiffres précis pour 2025, une description qualitative des flux concernés et des travaux d'identification en cours sera acceptée.

Le CMF conclut en invitant les émetteurs à renforcer progressivement leurs dispositifs de collecte de données, en étroite collaboration avec leurs commissaires aux comptes, afin de fiabiliser l'information communiquée au marché dans les années à venir.