Loi de finances 2027 : 115 millions de dinars pour les startups et les PME

Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs mesures de soutien à la création et au financement des entreprises. Au total, le texte mobilise 115 millions de dinars (MD) sur les ressources du Fonds national de l'emploi, répartis entre de nouvelles lignes de crédit et des rallonges sur des lignes existantes. Il y ajoute une exonération fiscale pour les entreprises nouvelles et un allègement pour les auto-entrepreneurs.

Startups et petites entreprises

Une ligne de 10 MD est créée pour accorder des prêts participatifs sans intérêts aux fondateurs d'entreprises labellisées startup. Ces fonds serviront exclusivement à renforcer leurs fonds propres, entre 2027 et 2028. La gestion est confiée à la BFPME. Pour les promoteurs de projets et les petites entreprises créées en 2027, l'État prendrait en charge les cotisations sociales dans la limite du salaire minimum garanti, à 100 % la première année, 75 % la deuxième et 50 % la troisième. L'enveloppe est plafonnée à 5 MD.

Une autre ligne de 10 MD financera, via la BTS, des crédits de fonds de roulement à conditions préférentielles pour les petites entreprises en activité depuis moins de trois ans et accompagnées par l'agence nationale de l'emploi.

Jeunes diplômés et ménages modestes

Une ligne de 5 MD cible les étudiants et les diplômés de la formation professionnelle titulaires du statut « étudiant entrepreneur » ou « apprenant entrepreneur ». Une ligne de 20 MD est créée pour les personnes à revenus modestes. Elle permettra d'accorder en 2027 des prêts sans intérêts jusqu'à 10 000 dinars, remboursables sur six ans au maximum, dont une année de grâce.

Rallonges sur les lignes existantes

Le projet prolonge plusieurs lignes créées par les lois de finances précédentes et leur ajoute des moyens : 10 MD pour l'autofinancement des promoteurs, prolongée jusqu'à fin 2028, 10 MD pour les entreprises des régions les moins développées, prolongée jusqu'à fin 2027, et 5 MD pour les personnes en situation de handicap, prolongée jusqu'à fin 2028. Les sociétés communautaires restent les mieux dotées, avec une rallonge de 35 MD et une prolongation jusqu'à fin 2028. Une nouvelle ligne de 5 MD financera par ailleurs des prêts sans intérêts et sans garanties pour l'apport personnel de leurs fondateurs.

Exonération et auto-entrepreneurs

Les entreprises créées entre 2027 et 2030 et ayant déposé leur déclaration d'investissement pourront bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant quatre ans, sous les conditions prévues par la loi de finances 2024. Sont exclus la finance, l'énergie hors renouvelables, les mines, la promotion immobilière, la restauration sur place, le commerce et les opérateurs télécoms. Enfin, à partir du 1er janvier 2027, les sommes encaissées par un auto-entrepreneur dans le cadre de son activité déclarée ne seraient plus soumises à la retenue à la source.

Ce qu'il faut retenir

Les montants restent modestes à l'échelle d'un budget de 68 895 MD, mais le texte multiplie les dispositifs ciblés. Leur efficacité dépendra surtout des conditions d'accès aux financements et de la rapidité de leur mise en œuvre par les banques et les administrations concernées.