Le CMF rappelle les SICAV à l’ordre sur leurs obligations de transparence

À l’approche de la saison des Assemblées Générales Ordinaires (AGO), le gendarme du marché financier tunisien prend les devants. Dans un communiqué daté du 11 mars 2026, le Conseil du Marché Financier (CMF) a fermement rappelé aux Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et à leurs sociétés de gestion leurs obligations réglementaires en matière de communication financière et de publication.

Garantir l'information des actionnaires et assurer la transparence du marché : tel est le double objectif du récent rappel à l'ordre émis par le CMF. Le régulateur a détaillé un calendrier strict, divisé entre les communications destinées à l'autorité de tutelle et celles destinées au grand public, encadrées notamment par la loi n° 94-117 et le Code des Organismes de Placement Collectif (OPC).

Ce qui doit être transmis au régulateur (CMF)

Le CMF exige une transmission rigoureuse des documents préparatoires au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice et au moins quinze jours avant la tenue de l’AGO. Ce dossier doit impérativement inclure :

• L'ordre du jour et les projets de résolutions.

• Les états financiers certifiés et les rapports du commissaire aux comptes (incluant une évaluation du contrôle interne).

• Le rapport annuel d'activité.

Sur ce dernier point, le CMF se montre particulièrement pointilleux. Le rapport d'activité doit offrir une radiographie complète de la SICAV : ventilation de l'actif, du passif et du portefeuille titres, évolution des valeurs liquidatives, mais aussi une transparence totale sur les commissions facturées par le gestionnaire, particulièrement en cas de liens d'intérêts.

La vigilance du régulateur ne s'arrête pas à la tenue de l'Assemblée. Dans un délai extrêmement court de quatre jours ouvrables après l'AGO, les SICAV doivent faire remonter au CMF les résolutions adoptées, la liste actualisée des actionnaires, ainsi que la composition détaillée du conseil d'administration (incluant les autres mandats des administrateurs).

Publications légales : Un calendrier serré pour informer le public

Outre le reporting réglementaire, le CMF rappelle les obligations d'information du public, un pilier de la confiance sur la place de Tunis.

Avant l'Assemblée, les SICAV doivent orchestrer plusieurs publications :

• Avis de convocation : À publier au JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) et au registre national des entreprises (RNE) au moins 21 jours avant l'AGO.

• États financiers : Une publication intégrale au JORT est requise 30 jours avant la réunion. De plus, un avis accompagné de l'opinion du commissaire aux comptes doit paraître dans le Bulletin Officiel du CMF et dans un quotidien de la place de Tunis (avec possibilité d'une publication allégée dans la presse quotidienne sous réserve de l'accord de l'auditeur).

Une fois l'AGO clôturée, la communication continue. Si l'Assemblée a modifié les états financiers, une nouvelle publication au JORT s'impose. Enfin, dans les 30 jours suivant la réunion, les SICAV doivent publier au Bulletin du CMF et dans un quotidien les résolutions adoptées, les états financiers définitifs (si modifiés) et la liste des administrateurs.