Le CMF rappelle les obligations d'information annuelles des SICAV

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier un rappel important concernant les obligations d'information auxquelles sont soumises les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et leurs sociétés de gestion, à l'occasion des assemblées générales ordinaires.

Des délais stricts à respecter

Les SICAV doivent respecter un calendrier précis pour la communication de leurs informations financières et administratives, tant au CMF qu'aux actionnaires et au public.

Avant l'assemblée générale ordinaire

Dans un délai de quatre mois maximum après la clôture de l'exercice comptable et quinze jours minimum avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire, les SICAV doivent déposer auprès du CMF, sur supports papier et magnétique :

• L'ordre du jour et le projet des résolutions proposées par le conseil d'administration
• Les états financiers annuels certifiés par le commissaire aux comptes
• Les rapports du commissaire aux comptes, incluant une évaluation du contrôle interne
• Le rapport annuel détaillé sur l'activité de la SICAV

Par ailleurs, la convocation à l'assemblée générale doit être publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et au Journal Officiel du Centre National du Registre des Entreprises, au moins 21 jours avant la date de la réunion.

Les états financiers doivent également être publiés :

• Au Journal Officiel de la République Tunisienne, 30 jours minimum avant l'assemblée
• Au bulletin officiel du CMF et dans un quotidien paraissant à Tunis, accompagnés de l'opinion intégrale du commissaire aux comptes

Après l'assemblée générale ordinaire

Dans les quatre jours ouvrables suivant la tenue de l'assemblée générale ordinaire, les SICAV doivent transmettre au CMF :

• Les documents préalablement communiqués s'ils ont été modifiés
• Les résolutions adoptées par l'assemblée
• La liste des actionnaires
• La liste des membres du conseil d'administration avec leurs principales activités professionnelles

En outre, dans un délai de 30 jours après l'assemblée, les SICAV doivent publier au bulletin officiel du CMF et dans un quotidien tunisois :

• Les résolutions adoptées
• Les états financiers modifiés, le cas échéant
• La liste des membres du conseil d'administration

Un rapport annuel détaillé

Le rapport annuel d'activité destiné aux actionnaires doit être particulièrement complet et contenir notamment :

• La ventilation de l'actif et du passif
• La ventilation du portefeuille titres
• Le nombre d'actions en circulation
• L'orientation de la politique de placement
• La ventilation des revenus
• Les mouvements d'actifs intervenus durant l'exercice
• Le compte des produits et charges
• Les plus ou moins-values réalisées
• L'affectation des résultats
• Les changements de méthodes de valorisation et leurs motifs
• Le détail des sommes facturées à la SICAV
• Les valeurs liquidatives constatées en début et fin d'exercice

Ces mesures visent à garantir une transparence optimale pour les investisseurs et à assurer un suivi rigoureux par l'autorité de régulation du marché financier tunisien.

Téléchargez le rappel complet du CMF pour consulter l'intégralité des exigences réglementaires