La BCT fixe les conditions de distribution des dividendes pour les banques et établissements financiers

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce jeudi 29 janvier 2026, la circulaire n°2026-3 adressée aux banques et aux établissements financiers. Ce texte définit les règles strictes encadrant la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2025, dans un contexte marqué par la prudence et la convergence vers les normes internationales.

Par une circulaire signée par le Gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, la Banque Centrale de Tunisie vient de tracer les lignes directrices pour le versement des dividendes des institutions financières. Cette mesure vise à consolider les fonds propres du secteur bancaire face à une conjoncture économique jugée « difficile » et à poursuivre le processus de convergence vers les standards de Bâle et les normes IFRS.

Deux scénarios de distribution

La circulaire établit des conditions différenciées selon la solidité financière de chaque établissement (Article premier) :

1. Distribution plafonnée à 35% : Les banques et établissements financiers peuvent distribuer des dividendes dans la limite de 35% de leur bénéfice de l’exercice 2025, à condition que leurs ratios de solvabilité et Tier 1 (après déduction des dividendes) dépassent les niveaux minimums réglementaires d’au moins 2,5%.

2. Distribution sans limite (sous réserve d'accord) : Pour lever ce plafond, l'accord préalable de la BCT est requis. Cet accord ne peut être sollicité que si les ratios de solvabilité et Tier 1 dépassent les minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5%.

Un contrôle renforcé pour les situations fragiles

L’article 2 précise que l’accord préalable de la Banque Centrale est systématiquement obligatoire pour toute distribution si l'établissement se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Le non-respect des normes prudentielles d'adéquation des fonds propres à la fin de l'année 2025.

• L’existence de réserves ou de paragraphes d’observation dans l’opinion des commissaires aux comptes lors de l'examen des états financiers clos au 31 décembre 2025.

Délais et exclusions

Les établissements souhaitant distribuer des dividendes doivent soumettre leur demande d’autorisation à la BCT au plus tard quinze jours avant la tenue de leur Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Il est à noter que ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements de paiement. La circulaire entre en vigueur dès sa date de publication.

Par cette décision, la BCT réaffirme sa volonté de maintenir la résilience du système financier tunisien en incitant les banques à conserver des « coussins de fonds propres » suffisants pour soutenir l'économie nationale, les entreprises et les particuliers.