L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi 21 mai 2024, lors d'une séance plénière, la loi relative à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de soutien à l'intervention urgente pour la sécurité alimentaire en Tunisie, avec 102 votes pour, 26 abstentions et 7 contre. Cet accord de prêt est d'un montant de 300 millions de dollars (environ 933 millions de dinars tunisiens).
Composantes de la Loi
La loi, mise en œuvre par l'Office des Céréales sur trois ans (2024-2026), comprend :
-Soutien urgent aux agriculteurs (145 millions de dollars) :
70 millions de dollars pour l'importation de 250 000 tonnes d'orge fourragère, soutenant environ 200 000 petits éleveurs.
75 millions de dollars pour fournir aux producteurs de céréales des semences résistantes à la sécheresse et à la chaleur, bénéficiant à environ 125 000 petits producteurs.
-Approvisionnement urgent en blé pour la sécurité alimentaire (155 millions de dollars) :
Financement de l'importation de 352 000 tonnes de blé, couvrant environ sept semaines de consommation nationale.
Renforcement de la résilience pendant les crises et gestion de la loi (8,1 millions de dollars) :
Activités de sensibilisation, création de bases de données, numérisation de la chaîne de valeur des semences, construction d'une unité de tri et d'emballage pour les semences d'orge, et autres activités diverses.
Conditions financières du prêt
Le prêt sera accordé à l'Office des Céréales selon les conditions suivantes :
Période de remboursement : 28 ans, dont 8 ans de grâce.
Taux d'intérêt : Taux variable SOFR (1,49% au 1er avril 2024) avec une marge de 5,38%.
Commission d'ouverture : 0,25% du montant total du prêt, déduite à l'entrée en vigueur.
Commission d'engagement : 0,25% du montant non tiré du prêt, calculée 60 jours après la date de signature de l'accord de prêt.