Le CMF rappelle aux acteurs de marché leur obligation de conformité anti-blanchiment

Communiqué de presse
image
avr. 4, 2026, 10:03 AM

Le Conseil du Marché Financier (CMF) accorde aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion jusqu'au 23 avril 2026 pour mettre aux normes leurs dispositifs contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, sous peine de sanctions.

Dans un communiqué publié le 3 avril 2026, l'autorité de régulation rappelle à l'ordre les professionnels gérant des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Le CMF exige l'application stricte de son règlement du 23 janvier 2026 relatif à la lutte contre la criminalité financière et la prolifération des armes. Pour s'y conformer, les entités concernées doivent impérativement et sans délai adapter leurs dispositifs internes, leurs procédures et leurs pratiques métiers aux nouvelles exigences légales.

L'instance de régulation se montre catégorique sur le calendrier imparti. La date limite pour finaliser cette mise aux normes est fixée au 23 avril 2026, conformément à l'article 38 du règlement. Au-delà de cette échéance, le CMF prévient que tout manquement à ces obligations de conformité entraînera l'application immédiate des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les intervenants sont donc sommés de respecter scrupuleusement cet ultimatum.

Copyright © 2024 Irbe7. Tous droits réservés.