La cotation de ASSAD reprend ce vendredi 14 août après l'accord douanier

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a porté à la connaissance des actionnaires de L'Accumulateur Tunisien ASSAD, ainsi que de l'ensemble des intervenants sur le marché, que la cotation du titre reprendra le vendredi 14 août 2026. Cette décision fait suite à la publication par la société d'un communiqué de presse au Bulletin Officiel du CMF en date du 12 août 2026.

Dans ce communiqué, ASSAD annonce avoir reçu de l'Administration des Douanes une proposition de règlement à l'amiable visant à mettre fin au contentieux engagé en juillet 2024. La proposition est datée du 31 juillet 2026.

Une transaction arrêtée à 16,034 millions de dinars

Le montant total de la transaction est arrêté à 16,034 millions de dinars, comparé à une amende initiale de 234 millions de dinars prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous. L'écart entre les deux montants s'élève à près de 218 millions de dinars.

Les modalités proposées prévoient le règlement d'une première échéance de 1,603 million de dinars dès la parution de l'offre. La société informe du règlement de cette première tranche.

Le solde est payable trimestriellement sur une période de cinq ans, à raison de 759 545 dinars par trimestre.

Les conditions encadrant la mise en œuvre

La proposition précise les conditions et formalités d'usage régissant sa mise en œuvre. Elle s'applique au seul volet douanier de l'affaire.

Elle suppose la souscription, auprès du Receveur des Douanes territorialement compétent, d'un engagement de paiement des sommes dues à leurs échéances respectives.

Enfin, la proposition ne revêt à ce stade aucun caractère exécutoire ou opposable. Elle ne vaut pas transaction définitive et ne pourra être invoquée devant une juridiction ou une autorité administrative qu'après l'établissement de l'acte de transaction.

La société indique demeurer mobilisée pour consolider sa situation financière et opérationnelle.