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ASSAD condamné à une amende de 234 millions de dinars en première instance
ASSAD condamné à une amende de 234 millions de dinars en première instance
L'Accumulateur Tunisien ASSAD, a été condamnée à une amende de 234 millions de dinars tunisiens en première instance le 11 juillet 2024. Cette décision fait suite à des poursuites engagées par la Douane Tunisienne concernant la gestion des vieilles batteries par la société.
Dans un communiqué, ASSAD a informé le public de ce jugement tout en affirmant exercer son activité "dans le cadre de la légalité avec toutes les autorisations administratives nécessaires". L'entreprise a déclaré avoir interjeté appel de cette décision.
Malgré l'importance de l'amende, qui pourrait avoir un impact significatif sur ses finances, ASSAD se dit "confiant dans la solidité de son dossier juridique" et espère obtenir gain de cause en appel.
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