Une nouvelle loi pour maximiser les recettes publiques à partir des bijoux confisqués

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a souligné lors d'une séance plénière à l’ARP que le projet de loi complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux vise à générer des recettes supplémentaires pour le budget de l'État. Elle a noté que la valeur des articles en or vendus par la douane tunisienne depuis 2020 s'élève à environ 75,3 millions de dinars et le stock d'or disponible à la Banque centrale de Tunisie s'élève actuellement à environ 6,84 tonnes.

Ce projet de loi, adopté à l'unanimité au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, vise à établir des estimations précises de la valeur réelle des bijoux saisis par les services des recettes de finances et de la douane, ainsi que des pièces appartenant à l'État (sous hypothèque ou confisquées), dans le but de les commercialiser en tant que bijoux plutôt que sous forme de lingots.

Elle a également rappelé que chaque pièce de bijoux et d'objets de valeur des beys de Tunisie, ainsi que les bijoux de la famille du président déchu Ben Ali, ont été déposés en toute sécurité au trésor public tunisien. Ces articles font l'objet d'un inventaire périodique sous contrôle judiciaire.