Une avancée historique : Adoption par le gouvernement d'un nouveau code des changes en Tunisie

Lors d’un conseil ministériel consacré au code des changes, le projet de loi sur la réglementation des changes a été discuté et approuvé aujourd’hui jeudi 14 mars.

Dans son discours d'ouverture de ce conseil, le chef de gouvernement a souligné l'approche collaborative adoptée depuis plus d'un an dans la discussion et l'élaboration du projet de loi sur la réglementation des changes, en collaboration avec tous les intervenants, notamment le Ministère des Finances et la Banque Centrale de Tunisie. Il a rappelé que la loi actuelle sur les changes, publiée en 1976 et datée du 21 janvier 1976, n'a été amendée qu'une seule fois en 1993, et que le projet de loi sur la réglementation des changes constitue une révolution législative et une avancée historique dans le domaine des changes et des finances en Tunisie.

Ahmed Hachani a également souligné que ce projet de loi les mesures qui en découlent s'inscrivent dans le cadre de l'ouverture de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie, notamment par la libéralisation progressive des transactions économiques, en particulier financières, dans le but de réaliser une reprise économique qualitative.

Le projet de loi sur la réglementation des changes vise à :

- Établir un cadre législatif unifié permettant de surmonter la complexité des textes et de réduire le nombre de textes d'application de la législation sur les changes.

- S'adapter aux exigences des activités contribuant à l'augmentation des exportations et des réserves de devises.

- Améliorer le climat des affaires et de l'investissement, renforcer la compétitivité des entreprises et les soutenir pour conquérir les marchés extérieurs.

- Intégrer l'activité économique dans son environnement mondial et numériser les transactions financières avec l'étranger.

- Réaliser une libéralisation progressive des échanges financiers favorisant la croissance économique et ne portant pas préjudice aux équilibres macroéconomiques globaux.

- Résoudre les problèmes rencontrés par les résidents et les non-résidents tunisiens, ainsi que par les étrangers voyageant en Tunisie, en ce qui concerne la détention de devises et l'ouverture de comptes en devises.

En plus de ses axes principaux, le projet de loi aborde des questions telles que la révision du concept de résidence, l'adoption de principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l'étranger, l'autorisation des transactions d'actifs crypto, le développement du système de change manuel, la création d'un statut d’opérateur de change agrée pour permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l'étranger au même titre que les startups, et la révision du système de sanctions et des infractions financières.