CMF : un guide élargi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dans un communiqué du 16 octobre 2026, le Conseil du Marché Financier (CMF) annonce la publication d’un guide pratique élargi destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Objectif : renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Un référentiel pratique fondé sur les risques

Le guide offre aux professionnels un cadre clair pour appliquer les exigences légales. Il s’appuie sur la loi organique de 2015 (modifiée en 2019), la loi de 1994 sur le marché financier, le règlement du CMF du 23 janvier 2026, ainsi que sur les orientations de la CTAF et les standards internationaux.
La méthode retenue est l’approche fondée sur les risques : identifier, évaluer et classer les risques liés aux clients, aux produits, aux opérations, aux canaux de distribution et aux zones géographiques, puis appliquer des mesures adaptées. Cette évaluation doit être mise à jour régulièrement, notamment à chaque nouveau produit ou nouveau risque.

Ce qui change concrètement pour les acteurs du marché

• Gouvernance : rôles clarifiés selon le modèle des trois lignes de défense, et une fonction conformité indépendante et dotée de moyens.
• Vigilance : vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif, avec des contrôles renforcés (origine des fonds et du patrimoine) pour les profils à risque.
• Surveillance : détection des opérations inhabituelles, analyse documentée et déclaration de soupçon, sans jamais en informer le client.
• Sanctions : application des listes nationales et onusiennes, avec gel des avoirs concernés.
• Moyens : systèmes d’information fiables, traçabilité, formation continue et audits internes réguliers.

Un enjeu de confiance

Pour le CMF, une conformité solide est essentielle pour préserver l’intégrité et la transparence du marché, consolider la confiance des investisseurs et soutenir le rôle du marché dans l’économie nationale. Le régulateur invite les établissements à revoir leurs politiques et procédures à la lumière de ce guide.

Retrouvez l’intégralité du guide pratique élargi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
👉 Télécharger le guide (PDF)