CMF : le régulateur précise les obligations d'alerte des commissaires aux comptes

Le Conseil du Marché Financier a publié ce jeudi un communiqué détaillant les obligations d'information incombant aux commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l'épargne.

Cette clarification vise à harmoniser l'application de l'article 23 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, qui impose aux auditeurs de signaler immédiatement tout fait susceptible de mettre en péril les intérêts de la société ou de ses actionnaires.

Une liste indicative de situations à risque

Le régulateur a établi une liste non exhaustive des situations devant faire l'objet d'un signalement. Parmi celles-ci figurent les violations significatives des dispositions légales, les doutes sérieux sur la continuité d'exploitation, ou encore l'impossibilité pour les commissaires aux comptes d'exécuter leur mission.

Les cas de désapprobation des comptes et l'émission d'opinions assorties de réserves constituent également des déclencheurs d'alerte, particulièrement lorsque ces réserves concernent la viabilité de l'entreprise, des anomalies financières significatives, ou des transactions avec des parties liées à des conditions non conformes au marché.

La prudence comme principe directeur

Le CMF rappelle que cette énumération ne limite pas l'étendue de l'obligation de signalement. Il appartient à chaque commissaire aux comptes d'apprécier, selon les circonstances, si une situation présente un risque. En cas de doute, le principe de prudence doit prévaloir et conduire à informer le régulateur.

Les signalements doivent être transmis par tout moyen permettant d'en conserver une trace écrite, accompagnés, le cas échéant, d'éléments explicatifs facilitant la compréhension des faits.

Cette initiative s'inscrit dans la mission du CMF de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et vise à renforcer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers tunisiens.