Loi de finances 2026 : Le texte transmis au président Saïed

Ibrahim Bouderbala, président de l'Assemblée des représentants du peuple, a annoncé ce mercredi 10 décembre 2025 la clôture des travaux conjoints sur le projet de loi de finances 2026. Après l'échec de la commission paritaire à élaborer un texte unifié dans les délais impartis, le projet adopté par l'ARP sera transmis au président de la République conformément à l'article 18 du décret n°1 de 2024.

Cette annonce intervient au terme d'un processus législatif intense qui a mobilisé les deux chambres parlementaires pendant plusieurs semaines. Lors de la session plénière conjointe finale, le président de l'ARP a souligné l'engagement de tous à respecter scrupuleusement les dispositions constitutionnelles et légales relatives au processus d'adoption du projet de loi de finances.

Un parcours législatif en plusieurs étapes

Le processus d'adoption du projet de loi de finances 2026 s'est déroulé selon un calendrier précis. Le 4 décembre 2025, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté le projet en première lecture. Trois jours plus tard, le 7 décembre, le Conseil national des régions et des districts a adopté le texte en seconde lecture avec des amendements, nécessitant la formation d'une commission paritaire.

Cette commission paritaire, constituée conformément à l'article 16 du décret n°1 de 2024, a travaillé pendant trois jours consécutifs pour tenter de concilier les positions des deux assemblées. Malgré les efforts déployés, elle n'est pas parvenue à élaborer un texte unifié sur les points de divergence dans le délai légal imparti.

Face à cette situation, et en application des dispositions constitutionnelles et réglementaires, le projet de loi de finances 2026 tel qu'adopté initialement par l'Assemblée des représentants du peuple sera transmis au président de la République qui exercera ses prérogatives constitutionnelles.

Bilan chiffré des travaux parlementaires

Les travaux sur le projet de loi de finances 2026 ont mobilisé les deux assemblées de manière intensive. Au niveau des commissions, 50 sessions conjointes ont été organisées, dont 34 séances d'audition des membres du gouvernement et de responsables de missions spéciales, totalisant 318 heures de travail.

Les sessions plénières conjointes ont comptabilisé 21 séances consacrées à l'examen du projet de budget de l'État et de la balance économique 2026, représentant 234 heures de débats. Les échanges ont généré 1649 interventions des membres de l'ARP et 859 interventions des membres du Conseil national des régions et des districts.

Concernant spécifiquement le projet de loi de finances, les débats se sont étalés sur 9 jours avec 46 interventions des membres de l'ARP et 13 interventions des membres du Conseil national, pour un total de 60 heures de travail.