Le ministère des Finances assouplit l'application de la facturation électronique

Le ministère des Finances annonce une approche flexible pour la facturation électronique face aux difficultés des PME.

Le ministère des Finances a annoncé ce mardi qu'il adoptera une approche souple dans l'application de la facturation électronique obligatoire, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Selon un communiqué officiel, l'article 53 de la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025 et relative à la loi de finances pour l'année 2026, impose la soumission des opérations commerciales à la facturation électronique depuis le début de l'année.

Cependant, face aux difficultés d'accès aux plateformes électroniques rencontrées par de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d'autres secteurs d'activité, les autorités ont décidé de faire preuve de tolérance dans l'application de cette mesure.

Cette flexibilité vise à éviter toute perturbation ou confusion susceptible d'avoir des conséquences négatives sur la situation économique générale du pays, précise le ministère.

Bien que la facturation électronique soit désormais obligatoire sur le plan légal, le ministère reconnaît que de nombreuses entreprises, particulièrement les plus petites structures, nécessitent davantage de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences technologiques et accéder aux plateformes dédiées.

Les modalités précises de cette période de tolérance et son calendrier n'ont pas encore été détaillées par le ministère des Finances.

Cette annonce intervient au lendemain d'une réunion tenue lundi 12 janvier au Palais de Carthage entre le président de la République, Kaïs Saïed, et la ministre des Finances, lors de laquelle le chef de l'État a insisté sur la nécessité de temporiser l'application des sanctions jusqu'à la mise en place effective des plateformes numériques nécessaires, soulignant l'importance d'une transition progressive pour protéger les PME.