Azzam Soualmia : "facture électronique obligatoire en Tunisie dès janvier 2026

Azzam Soualmia, entrepreneur tunisien et fondateur de Swiver, a détaillé lors de son passage dans l'émission Midi Express sur Express FM les enjeux de la facture électronique en Tunisie. À partir du 1er janvier 2026, tous les prestataires de services assujettis à la TVA devront adopter ce nouveau système sous peine de sanctions financières lourdes.

Facture électronique : bien plus qu'un simple PDF

Azzam Soualmia a insisté sur un point essentiel : une facture générée sur Word, Excel ou même via un logiciel classique n’est pas une facture électronique au sens légal. En Tunisie, la facture électronique doit respecter trois conditions techniques cumulatives.

Elle doit d’abord être émise dans un format structuré XML, permettant à l’administration fiscale de la lire et de l’analyser automatiquement. Elle doit ensuite être protégée par une signature électronique certifiée, délivrée soit par TunTrust, soit via le certificat Digigo déjà utilisé pour les déclarations fiscales. Enfin, la facture doit être transmise en temps réel à l’organisme national désigné, Tunisia Trade Net (TTN), afin d’être enregistrée dans le système de l’État.

Qui est concerné par cette obligation ?

Selon l’expert, le critère déterminant est simple :

• Les entreprises assujetties à la TVA : C'est le critère principal. Toute entreprise qui facture avec de la TVA est concernée.

• Les prestataires de services : À partir du 1er janvier 2026, tous les prestataires sont visés : bureaux de conseil, consultants, ingénieurs, et même les artisans comme les menuisiers s'ils ne sont pas au régime forfaitaire.

• Les exclusions : Les entreprises au régime forfaitaire et les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA ne sont pas encore concernés par cette obligation.

Comment se mettre en conformité ?

Azzam Soualmia a résumé la mise en conformité en trois étapes clés. La première consiste à obtenir une signature électronique, soit via le certificat Digigo, soit par une attestation spécifique reconnue par l’État. La deuxième étape est d’adapter le logiciel de gestion utilisé par l’entreprise afin qu’il puisse générer des factures au format XML et respecter les normes techniques de TTN. Enfin, l’entreprise doit s’inscrire sur la plateforme Tunisia Trade Net, afin d’assurer la transmission automatique des factures vers l’administration fiscale.

Des sanctions financières dissuasives

L’expert a mis en garde contre la sévérité du nouveau dispositif. Toute facture encore émise en format papier ou non conforme pourra entraîner une amende comprise entre 100 et 500 dinars par facture, avec un plafond mensuel pouvant atteindre 50 000 dinars.

En cas de transport de marchandises sans documents électroniques valides, une pénalité de 20 % de la valeur de la marchandise peut être appliquée lors d’un contrôle routier. Plus grave encore, les dirigeants d’entreprise peuvent être tenus personnellement responsables, avec des amendes pénales allant de 250 à 10 000 dinars en cas de non-respect volontaire de la loi.

Une proposition pour un déploiement progressif

Azzam Soualmia a déposé une proposition officielle auprès de la Direction Générale des Impôts pour un déploiement progressif inspiré du modèle saoudien :

Phase 1 (2 ans) : Obliger l'utilisation de logiciels capables de générer des fichiers XML avec QR Code, sans obligation de transmission immédiate à TTN. Cette période permettrait aux entreprises de s'équiper sans pression.

Phase 2 : Lier progressivement les entreprises à la plateforme nationale en fonction de leur chiffre d'affaires.

Un tournant majeur pour la transparence fiscale en Tunisie 

La facture électronique représente un outil stratégique contre l’économie informelle et l’évasion fiscale. Toutefois, le défi est considérable : plus de 380 000 entreprises tunisiennes devront adapter leurs systèmes, leurs processus et leurs compétences d’ici 2026. La réussite de cette réforme dépendra donc autant de la technologie que de l’accompagnement des acteurs économiques.