Facture électronique : Comment les entreprises tunisiennes peuvent adhérer à El Fatoora ?

La Tunisie poursuit sa modernisation fiscale avec l’adoption progressive de la facturation électronique. La plateforme nationale El Fatoora, gérée par Tunisie TradeNet (TTN), centralise désormais la création, la transmission et le suivi des factures électroniques.

La TTN a publié un guide utilisateur afin d’expliquer de manière claire toutes les étapes pour s’inscrire au service et intégrer la facturation électronique en toute sécurité.

Selon le guide, l’adhésion à El Fatoora se déroule en plusieurs étapes :

Litulisateur peut simplement s'inscrire en ligne via  la plateforme ELfatoora sans se déplacer,  ou il peut déposer son dossier  auprès du Bureau d’Ordre Central (B.O.C.) de TTN.

Dépôt du dossier complet 

L’entreprise doit constituer un dossier comprenant le contrat d’abonnement signé, la fiche de renseignements et la déclaration d’adhésion à la facture électronique.

 Les pièces justificatives exigées incluent :

• Un extrait du registre de commerce datant de moins de trois mois.

• Une  copie de la carte d’identité fiscale.

• La copie de la carte d’identité du premier responsable et de l’administrateur principal sur la plateforme

Validation par TTN

Une fois le dossier complet reçu, TTN procède à sa vérification et valide l’entreprise pour la phase technique. L’entreprise teste ensuite la génération et la transmission des factures électroniques selon les standards techniques définis par TTN. Cette étape garantit la conformité du système avant la mise en production.

Mise en production et déclaration fiscale finale

Après des tests réussis, l’entreprise reçoit ses accès définitifs à la plateforme et doit déposer la déclaration d’adhésion auprès des services fiscaux compétents, officialisant ainsi l’émission de factures électroniques légales.