La BCT renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une circulaire majeure renforçant considérablement le cadre réglementaire de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette circulaire n°2025-17, signée par le Gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, introduit des obligations plus strictes pour les banques et établissements financiers tunisiens.

Un dispositif d'évaluation des risques renforcé

La principale innovation de cette circulaire réside dans l'obligation faite aux établissements assujettis de définir et mettre en œuvre un dispositif complet d'identification et d'évaluation des risques. Désormais, les banques devront tenir compte de multiples facteurs de risque, notamment les caractéristiques de leur clientèle, les produits et services proposés, les technologies utilisées, ainsi que les zones géographiques d'opération.

L'évaluation des risques devra être consignée dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas d'événement significatif. Les établissements devront pouvoir démontrer à la BCT, sur demande, la pertinence de leurs évaluations et l'adéquation des mesures mises en place.

Déclaration numérique obligatoire via la plateforme goAML

Une avancée majeure concerne la modernisation du processus de déclaration. Les établissements assujettis devront désormais déclarer immédiatement les opérations et transactions suspectes via la plateforme électronique goAML, conformément aux procédures définies par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).

La circulaire impose également la transmission d'une copie de la décision portant désignation du correspondant CTAF à la BCT dans un délai de cinq jours suivant la nomination.

Reporting trimestriel sur les avoirs gelés

Parmi les nouvelles obligations figure la transmission trimestrielle à la BCT d'un état détaillé des avoirs gelés, incluant les gels au titre des sanctions onusiennes et ceux décidés par la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme. Ce reporting, qui couvre également les gels liés à la lutte contre le financement de la prolifération des armes, devra être transmis dans un délai maximum de vingt jours ouvrables après la fin de chaque trimestre.

Statistiques renforcées sur les déclarations de soupçon

La circulaire introduit également un nouveau cadre statistique détaillé concernant les déclarations effectuées à la CTAF. Les établissements devront fournir des données ventilées par type de personnes concernées (physiques, morales, associations, partis politiques), par motifs de déclaration, par secteur d'activité et par zone géographique.

Un mouvement de convergence réglementaire

Cette initiative de la BCT s'inscrit dans un mouvement plus large de renforcement du dispositif national. Le Conseil du Marché Financier (CMF) a adressé vendredi 19 décembre un rappel aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles, les invitant à actualiser leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de lutte contre les crimes financiers, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Le régulateur financier tunisien appelle ces acteurs du marché à revoir leur évaluation interne des risques à la lumière des dernières analyses nationales.