Fiscalité 2024 : moins de déclarants mais plus de recettes

Le Rapport National sur l'Entreprise en Tunisie 2025, publié par l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), met en lumière un phénomène surprenant : le nombre d'entreprises déclarantes a chuté de 8,3% entre 2023 et 2024, passant de 113 137 à 103 756 unités, alors que les recettes fiscales continuent d'augmenter.

Les entreprises privées, pilier du budget

Malgré cette baisse des déclarants, les entreprises privées assurent désormais 53% des recettes fiscales tunisiennes, via l'impôt sur les sociétés (13,24%), la TVA collectée (28%) et l'IRPP à la source (11%). Cette concentration fiscale révèle une transformation profonde du tissu économique tunisien.

Une concentration sur les grandes structures

Le rapport explique cette apparente contradiction par une concentration croissante des recettes sur les grandes structures organisées. En effet, l'économie tunisienne reste dominée par les microentreprises qui représentent 87% des entreprises employeuses mais ne contribuent qu'à 3% des impôts directs.

À l'opposé, les grandes entreprises, bien qu'elles ne représentent que 0,87% des entreprises employeuses, jouent un rôle fiscal déterminant. Leur effectif a même progressé de 10,6% entre 2021 et 2023, démontrant leur résilience économique.

Une érosion préoccupante de la base imposable

La chute de 8,3% du nombre de déclarants révèle une érosion de la base imposable qui inquiète les experts. Cette situation soulève des questions sur la viabilité à long terme du modèle fiscal tunisien, qui repose de plus en plus sur un nombre restreint d'entreprises.

Le rapport préconise d'élargir l'assiette fiscale par la formalisation des microentreprises, la digitalisation de la fiscalité et une lutte plus efficace contre la sous-déclaration et la concurrence informelle.

Un contraste avec le secteur public

Pendant que le secteur privé finance plus de la moitié du budget, les entreprises publiques creusent le déficit. Entre 2020 et 2024, les subventions et recapitalisations ont généré une charge équivalente à 22,13% du déficit budgétaire moyen, avec des déficits atteignant 2 981 millions de dinars.

Implications pour la politique fiscale tunisienne

La combinaison d’une hausse des revenus fiscaux globalement portée par les grandes entreprises et d’une baisse du nombre total de déclarants pose un défi pour la durabilité des recettes publiques. Elle met en évidence la nécessité de mesures incitatives pour encourager la formalisation, lutter contre l’exclusion fiscale et renforcer le suivi des entreprises de petite taille au sein du système contributif.