CMF-OECT : une note d'orientation pour les auditeurs face aux exigences ESG

Le Conseil du Marché Financier (CMF) et l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) ont publié ce jour un communiqué commun pour rappeler les obligations en vigueur en matière d'information financière liée à la durabilité, et annoncer la mise à disposition d'un outil d'accompagnement destiné aux commissaires aux comptes.

Des exigences déjà en vigueur depuis fin 2025

Le cadre réglementaire applicable n'est pas nouveau. Le CMF avait publié deux communiqués successifs, le 25 décembre 2025 puis le 13 février 2026, imposant aux sociétés faisant appel public à l'épargne de faire figurer dans leurs états financiers des informations relatives aux facteurs de durabilité, en référence aux normes internationales IFRS S1 et IFRS S2 et au cadre conceptuel de la comptabilité.

Le communiqué d'aujourd'hui ne crée pas de nouvelle obligation. Il en rappelle la portée, en y intégrant explicitement le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) parmi les facteurs à prendre en compte, et signale que l'OECT a désormais produit un document d'appui pour les auditeurs chargés de vérifier ces informations.

Ce que contient la note d'orientation

Face à ces exigences, l'OECT a élaboré une note d'orientation destinée à guider les commissaires aux comptes dans leurs diligences d'audit. Le document couvre trois axes :

• L'appréciation de la significativité des enjeux ESG et leur traduction comptable dans les états financiers ;

• Les diligences à mettre en œuvre et les éléments probants à collecter lors de l'audit de l'information de durabilité ;

• Le traitement des anomalies identifiées, leurs conséquences sur l'opinion du commissaire aux comptes et les modalités de communication avec les organes de gouvernance.

La note est présentée par les deux institutions comme alignée sur les normes et standards internationaux en matière d'audit et de durabilité.

Application attendue sans délai

Le CMF et l'OECT rappellent que les professionnels de l'audit sont tenus de se conformer à ces exigences et d'en assurer une application rigoureuse. Les deux institutions annoncent par ailleurs des actions communes de sensibilisation, de formation et de suivi dans les prochaines semaines.

Télécharger la note d'orientation pour cadrer les diligences ESG-MACF