La Bourse de Tunis a annoncé le transfert de cinq sociétés cotées vers le compartiment S (Sous Surveillance) à partir du 2 janvier 2025, suite à l'application des nouveaux critères d'affectation adoptés par le Conseil d'Administration en mai 2023 et entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
Des transferts justifiés par des critères réglementaires stricts
Les transferts concernent LES CIMENTS DE BIZERTE, SOMOCER, SOTEMAIL, STIP et TELNET HOLDING, chacune pour des raisons spécifiques liées aux nouveaux critères d'affectation.
Administration judiciaire pour trois sociétés
TELNET HOLDING, l'une des sociétés technologiques phares de la cote, a été placée sous administration judiciaire suite à une décision du Tribunal de première instance de Tunis le 8 février 2024, qui a désigné des mandataires judiciaires pour Telnet Holding et sa filiale Telnet Incorporated.
Dans le secteur des matériaux de construction, SOMOCER et SOTEMAIL ont également été placées sous administration judiciaire en mai et juin respectivement. Ces situations relèvent directement du nouveau critère explicité dans le règlement concernant "les émetteurs sous administration judiciaire à la date de revue", l'un des trois sous-critères se rapportant aux "émetteurs touchés par des évènements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché".
Retards d'information financière significatifs
LES CIMENTS DE BIZERTE et STIP ont été transférés au compartiment S en raison de retards cumulés dépassant le nouveau seuil de tolérance fixé à 120 jours par la Bourse de Tunis, contre 180 jours auparavant. Cette réduction significative du seuil de tolérance, instaurée par les nouveaux critères, vise à renforcer la discipline des sociétés cotées en matière de communication financière.
Impact sur la cotation
Suite à ces transferts, SOMOCER et TELNET HOLDING passent du groupe 11 (Continu) au groupe 99 (Fixing), tandis que LES CIMENTS DE BIZERTE, SOTEMAIL et STIP sont transférées du groupe 12 (Fixing) au groupe 99 (Fixing).
Un renforcement global du cadre réglementaire
Ces transferts s'inscrivent dans le cadre d'un durcissement significatif des critères d'affectation au compartiment S (Sous Surveillance) par la Bourse de Tunis. Les nouvelles règles comprennent notamment :
- Une réduction du seuil de tolérance des retards cumulés à 120 jours
- L'introduction de conditions éliminatoires concernant la tenue des AGO et la publication des indicateurs financiers
Une clarification des critères relatifs aux émetteurs en difficulté, avec trois sous-critères précis :
- Les émetteurs ayant des capitaux propres avant affectation inférieurs à la moitié du capital social
- Les émetteurs dont l'activité est à l'arrêt pendant au moins deux mois à la date de revue
- Les émetteurs sous administration judiciaire à la date de revue
Ces mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2024, témoignent de la volonté de la Bourse de renforcer la transparence et la gouvernance des sociétés cotées, avec une revue annuelle fixée au 30 novembre.