Le CMF annonce des contrôles pour les intermédiaires en bourse et les gestionnaires d'actifs

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé aujourd’hui la réalisation de missions de contrôle sur pièces et sur place au cours du mois de juillet prochain, ciblant certains intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Ces contrôles seront menés par les membres de la Structure de prévention du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes relevant du CMF, selon l'approche fondée sur les risques (Risk-Based Approach).

Les missions visent à vérifier le respect, par les entités concernées, de leurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière de mise en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, de déclaration des opérations suspectes et de mise à disposition des informations requises sur demande.

Préparation à l'évaluation MENAFATF 2025-2026

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des préparatifs en cours relatifs à l'évaluation mutuelle à laquelle sera soumise la République Tunisienne durant la période 2025–2026, sous la supervision du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENAFATF).

En concrétisation du rôle du CMF dans l'appui aux efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, le régulateur œuvre au renforcement de la préparation du secteur financier placé sous son contrôle, conformément aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.

Questionnaire sur les risques de prolifération

Le CMF a procédé, en date du 05 juin 2025, à la diffusion d'un questionnaire à l'intention des institutions soumises à sa surveillance, en vue d'évaluer le niveau de perception, par les intervenants du marché financier, des risques liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive, et ce en application des recommandations n°1 et n°7 du Groupe d'action financière.