CMF : Publication obligatoire des états financiers des intermédiaires dès 2025

Le Conseil du Marché Financier tunisien franchit une nouvelle étape vers plus de transparence avec la publication en ligne des états financiers des acteurs clés du secteur.

Une mesure de transparence inédite

À partir des états financiers arrêtés au 31 décembre 2025, le Conseil du Marché Financier (CMF) publiera désormais sur son site officiel les états financiers de tous les intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles. Cette initiative marque un tournant significatif dans la politique de transparence du régulateur tunisien.

Le CMF rappelle que les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers ont l'obligation légale de déposer leurs états financiers annuels dans un délai maximum de trois mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Ces documents doivent être accompagnés du rapport du commissaire aux comptes.

Un objectif de bonne gouvernance

Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de promotion des principes de bonne gouvernance et d'amélioration de l'accès à l'information pour tous les acteurs du marché financier. La publication systématique de ces données financières vise à renforcer la confiance des investisseurs et la crédibilité du marché tunisien.

Renforcement du contrôle des commissaires aux comptes

Le CMF attire particulièrement l'attention des commissaires aux comptes sur leurs responsabilités concernant les avoirs des clients. Même en l'absence d'un référentiel comptable spécifique, ces professionnels sont invités à porter une attention particulière à deux phases cruciales :

- L'évaluation du dispositif de contrôle interne et du respect de la réglementation applicable à la gestion des avoirs clients

- L'audit des états financiers de ces sociétés

Cette exigence s'appuie notamment sur la norme comptable n°14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture, qui couvre expressément les engagements hors bilan.

Cette initiative du CMF s'inscrit dans un objectif constant de protection des avoirs des clients et de préservation de l'intégrité du marché financier tunisien. Le régulateur appelle l'ensemble des intervenants à respecter scrupuleusement leurs obligations légales et réglementaires.

Un contexte marqué par la fermeté réglementaire

Cette initiative intervient dans un contexte où le CMF a démontré sa détermination à faire respecter la réglementation. En avril dernier, le régulateur avait transmis à la justice le dossier de la société d'intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d'Investissement – TSI », suite à la détection de manquements et d'irrégularités graves. Cette affaire, qui avait conduit à des mesures conservatoires pour protéger les clients et à l'engagement d'une procédure disciplinaire, illustre la volonté du CMF de sanctionner fermement les dérives. La publication obligatoire des états financiers s'inscrit ainsi dans cette même logique de renforcement de la surveillance et de prévention des irrégularités, confirmant que transparence et rigueur constituent désormais les piliers de la régulation financière tunisienne.