Réforme fiscale en Tunisie : Ce que prévoit le projet de loi de finances 2025

Le gouvernement tunisien a dévoilé récemment l'intégralité du projet de loi de finances pour l'année 2025. Ce projet, qui sera prochainement soumis à l'Assemblée des représentants du peuple pour débat et approbation, propose une réforme fiscale majeure visant à instaurer davantage de progressivité et d'équité dans le système d'imposition du pays.

Refonte de l'impôt sur les sociétés

L'article 32 du projet de loi introduit un impôt sur les sociétés (IS) progressif. Les nouveaux taux proposés varient en fonction du chiffre d'affaires annuel des entreprises :

• 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dinars
• 20% pour celles réalisant un chiffre d'affaires entre 5 et 20 millions de dinars
• 25% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 20 millions de dinars

Le projet prévoit également des taux spécifiques pour certains secteurs d'activité :

• 40% pour les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurance et de réassurance
• 35% pour divers secteurs tels que les opérateurs de télécommunications, les sociétés de recouvrement de créances, et les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures

Nouveau barème de l'impôt sur le revenu

L'article 31 du projet propose une refonte du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le nouveau barème comportera sept tranches au lieu de cinq actuellement, avec des taux allant de 0% à 40% :

Calendrier de mise en œuvre

Le projet de loi prévoit une mise en œuvre progressive de ces réformes :

• À partir du 1er janvier 2024 :
• Application du taux de 40% pour les banques, établissements financiers et compagnies d'assurance
• Application du taux de 25% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 20 millions de dinars
• À partir du 1er janvier 2025 :
• Entrée en vigueur du nouveau barème de l'impôt sur le revenu
• Application du taux de 20% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel entre 5 et 20 millions de dinars

Objectifs de la réforme

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette réforme fiscale vise plusieurs objectifs :

1. Instaurer un système fiscal plus équitable, avec une meilleure répartition de la charge fiscale
2. Alléger la pression fiscale sur les classes moyennes et modestes
3. Améliorer la progressivité de l'impôt en fonction des revenus et de la taille des entreprises
4. Contribuer à la réduction des inégalités sociales
5. Simplifier le système fiscal pour certaines catégories de contribuables

Le projet estime que ces mesures pourraient permettre aux personnes ayant un revenu mensuel ne dépassant pas 3 100 dinars de bénéficier d'une augmentation de leur revenu mensuel pouvant aller jusqu'à 50 dinars, grâce à la réduction de l'impôt dû.

Ce projet de loi de finances 2025 marque un tournant important dans la politique fiscale tunisienne. Son impact réel sur l'économie et la société tunisiennes dépendra de son adoption par l'Assemblée et de sa mise en œuvre effective. Les débats parlementaires à venir et les éventuelles modifications qui pourraient être apportées au texte seront cruciaux pour déterminer la forme finale de cette réforme fiscale.