Le nouveau code de change bientôt approuvé par le gouvernement tunisien

Le chef du gouvernement, Mr Ahmed Hachani, a présidé le lundi 26 février 2024 un conseil ministériel restreint sur le projet de loi relatif à la réglementation des relations financières avec l'étranger (code des changes).

La ministre des finances, Mme Sihem Namsia, a présenté un exposé sur le nouveau projet du code des changes, exposant le processus participatif qui a été adopté pour sa formulation ainsi que ses axes principaux, en particulier la révision du concept de résidence, l'adoption des principes de libéralisation pour certaines opérations financières entre la Tunisie et l'étranger, la permission de traiter avec des actifs crypto, le développement du système de change manuel, la création d'une qualité de changeur agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l'étranger comme les startups, et la révision du système de sanctions et de délits financiers.

Il a été décidé de programmer un second conseil ministériel restreint dans les meilleurs délais pour approuver le projet après modification, avant de le présenter à l'assemblée des représentants du peuple (ARP).