Crowdfunding : Le CMF publie le nouveau règlement sur l'investissement en valeurs mobilières

Dans un communiqué publié ce mercredi 20 novembre, le Conseil du Marché Financier (CMF) annonce la publication de son règlement relatif aux conditions d'exercice de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières.

Ce règlement, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 11 novembre 2024, s'appuie sur la loi n°2020-37 du 6 août 2020 et le décret n°2022-765 du 19 octobre 2022.

Un levier de financement innovant

Le crowdfunding est présenté comme un mécanisme stratégique pour renforcer l'écosystème entrepreneurial, particulièrement en faveur des startups et des petites et moyennes entreprises. Il permet aux porteurs de projets de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées.

Opportunités d'investissement

Les contributeurs, particuliers ou institutionnels, peuvent désormais diversifier leur portefeuille en souscrivant des actions ordinaires, des obligations et des sukuks.

Un Cadre réglementaire structuré

Le CMF a établi un cadre réglementaire qui répond à plusieurs objectifs : la protection des investisseurs, la transparence des opérations et le renforcement de la crédibilité du financement participatif.

Pour l'élaboration de ce texte, le CMF s'est appuyé sur les meilleures pratiques internationales tout en prenant en compte les spécificités du marché local.

Cette initiative s'inscrit dans la mission stratégique du CMF de promouvoir l'innovation financière, de favoriser l'émergence de nouveaux outils de financement, et de garantir la stabilité et la confiance du marché financier tunisien.

Accès au règlement

Téléchargez dès maintenant le règlement complet !