CMF : Transmission à la justice du dossier de la société d’intermédiation en bourse « TSI »

Communiqué du Conseil du Marché Financier

Transmission à la justice du dossier de la société d’intermédiation en bourse « TSI » et poursuite des mesures conservatoires son encontre 

Le Conseil du Marché Financier informe le public que, dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne et de préservation de l’intégrité du marché financier, et à la suite de la détection de manquements et d’irrégularités graves relatifs à la gestion et à l’administration de la société d’intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d’Investissement – TSI », et conformément aux dispositions de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ainsi que de l’article 29 du Code de procédure pénale, le Président du Collège du Conseil du Marché Financier Délégué, a saisi Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, au sujet des agissements passibles de sanctions pénales relevés dans le cadre des premières investigations et enquêtes menées à l’encontre de la société d’intermédiation en bourse précitée et de son président directeur général, aux fins des suites qu’il estimera appropriées. Dans ce même contexte, le CMF informe également le public qu’il poursuit des investigations approfondies sur les différents manquements constatés, parallèlement à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures conservatoires et préventives visant à protéger les avoirs et les droits des clients. Il a également engagé une procédure disciplinaire à l’encontre des parties concernées, conformément aux dispositions légales en vigueur, et ce, dans l’attente de l’issue des procédures judiciaires y afférentes. Le CMF réaffirme, par ailleurs, son engagement constant en faveur de la protection du marché et des investisseurs, et sa détermination à faire respecter la loi avec la plus grande rigueur.