CMF : maintien des mesures de contrôle sur la TSI avec autorisation limitée de transferts de titres

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anis habibi avr. 29, 2025, 10:25 AM

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé aujourd'hui la prolongation des mesures préventives concernant l'intermédiaire en bourse TSI "Tuniso-Saoudienne d'Investissement", à l'issue de sa réunion tenue le 28 avril 2025.

Maintien des mesures préventives

Dans le cadre de son rôle légal visant à protéger les épargnants et à garantir la stabilité et la sécurité du marché financier, le conseil du CMF a examiné le dossier de l'intermédiaire en bourse TSI "Tuniso-Saoudienne d'Investissement" à la lumière des résultats du suivi rigoureux et continu de sa situation.

Le conseil a notamment décidé de poursuivre les mesures préventives précédemment instaurées, interdisant toute transaction ou transfert qui pourrait ne pas être conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette décision s'inscrit dans une démarche de protection des fonds et des actifs des clients de l'intermédiaire et vise à garantir l'intégrité et la pérennité des opérations réalisées par TSI.

Assouplissement progressif pour certaines opérations

Parallèlement, le conseil a autorisé, de manière progressive et contrôlée, l'exécution d'opérations de transfert de titres qui ne sont pas liées à des transactions concernant les bons du Trésor, que ce soit directement ou indirectement, par leurs propriétaires ou par des personnes qui leur sont liées.

Ces opérations devront être effectuées exclusivement au siège social de la société "Tuniso-Saoudienne d'Investissement", situé au Centre Urbain Nord à Tunis, sous la surveillance stricte des services du CMF, afin d'assurer le respect des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Suivi rigoureux et engagement de transparence

Le CMF tient à rassurer le public que la situation de la société de courtage "Tuniso-Saoudienne d'Investissement" fait l'objet d'un suivi minutieux et quotidien par ses services, et qu'il continuera à prendre toutes les mesures nécessaires en étroite coordination avec les autorités judiciaires et de contrôle.

L'autorité de régulation s'engage également à informer le public de tous les développements relatifs à ce dossier, conformément aux principes de transparence et dans l'intérêt général du marché.

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