La BCT relève jusqu'à 20 000 dinars le plafond des comptes de paiement

Les comptes de paiement pourront bientôt atteindre 20 000 dinars. Avec sa circulaire n°2026-10, qui remplace le cadre de 2018 et entrera en vigueur d'ici trois mois, la BCT relève nettement les plafonds et élargit les services des établissements de paiement, tout en durcissant les règles de sécurité. 

Des plafonds relevés jusqu'à 20 000 dinars

L'une des principales évolutions concerne les plafonds applicables aux comptes de paiement.

Le compte de niveau 1, réservé aux personnes physiques, peut désormais présenter un solde allant jusqu'à 1 500 dinars.

Le compte de niveau 2, accessible aux personnes physiques et morales, est plafonné à 5 000 dinars. Les retraits en espèces y sont limités à 3 000 dinars par jour.

Le compte de niveau 3, également accessible aux personnes physiques et morales, peut atteindre un solde de 20 000 dinars, avec une limite de retrait en espèces de 10 000 dinars par jour.

Par rapport au dispositif de 2018, la BCT relève ainsi sensiblement les plafonds afin, selon son communiqué, de permettre une utilisation plus large des comptes de paiement et de favoriser le développement des paiements numériques.

L'ouverture de compte à distance davantage encadrée

La nouvelle circulaire autorise également l'ouverture d'un compte de paiement sans présence physique du client, à condition que l'établissement utilise un procédé technologique fiable et sécurisé permettant de vérifier son identité.

Le dispositif doit notamment permettre de vérifier l'authenticité des documents d'identité et la présence effective du client, ou « preuve de vie », par exemple au moyen de reconnaissance faciale ou de dispositifs audiovisuels.

Une authentification comportant au moins deux facteurs est également exigée. Les établissements doivent assurer la confidentialité et la sécurité des données recueillies et conserver une traçabilité du processus d'identification.

Les comptes commerçants ne sont pas soumis aux mêmes plafonds

La circulaire précise également le fonctionnement des comptes commerçants.

Ces comptes peuvent être ouverts aux commerçants acceptant des paiements de proximité ou à distance et ne sont pas soumis aux plafonds applicables aux comptes de niveaux 1, 2 et 3.

Ils doivent toutefois être alimentés exclusivement par les flux provenant des transactions de paiement encaissées par le commerçant.

L'objectif affiché par la BCT est notamment de faciliter l'intégration d'un plus grand nombre de commerçants dans l'écosystème des paiements électroniques.

Des partenariats et des cartes co-brandées

Les établissements de paiement pourront également conclure des partenariats commerciaux ou techniques avec des entreprises disposant notamment de réseaux de distribution ou d'infrastructures technologiques.

Ces partenariats restent soumis à une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

La circulaire autorise en outre l'émission de cartes co-brandées dans le cadre de partenariats. L'établissement de paiement reste toutefois responsable de l'émission de la carte et du respect des obligations réglementaires applicables.

Un encadrement renforcé de la sécurité

En parallèle de ces assouplissements, la BCT renforce les exigences applicables aux établissements de paiement en matière de sécurité informatique, de contrôle interne et de gestion des risques.

Les établissements doivent notamment disposer d'un système d'information sécurisé, d'un système permettant le traitement des opérations en temps réel, de dispositifs de protection des données ainsi que d'un plan de continuité d'activité.

Un audit annuel de sécurité informatique réalisé par un cabinet indépendant certifié par l'Agence Nationale de la Cybersécurité est également prévu. Les établissements doivent par ailleurs effectuer des tests permettant d'évaluer leur capacité à résister aux attaques informatiques.

Les fonds des clients doivent rester séparés

La circulaire impose également une séparation entre les fonds appartenant aux clients et les ressources propres de l'établissement de paiement.

Les fonds inscrits sur les comptes clients et les comptes commerçants doivent être déposés sur un compte global unique ouvert auprès d'une banque habilitée, au plus tard le jour ouvrable suivant leur réception.

Ce compte doit, à tout moment, présenter un solde correspondant à la somme des soldes détenus par les clients et commerçants. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour financer les besoins d'exploitation de l'établissement de paiement.

Une entrée en vigueur dans trois mois

Le nouveau cadre insiste également sur la transparence à l'égard des utilisateurs.

Avant une transaction, le client doit être informé de son montant ainsi que des commissions et taxes applicables. Après son exécution, il doit pouvoir connaître le résultat de l'opération, son montant, les frais prélevés, le nouveau solde de son compte et la référence de la transaction.

Les établissements doivent également conserver une structure dédiée au traitement des réclamations de leur clientèle.

La nouvelle circulaire abroge et remplace la circulaire n°2018-16 du 31 décembre 2018.

Elle n'est toutefois pas applicable immédiatement : le texte prévoit une entrée en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

À travers cette réforme, la Banque Centrale indique vouloir favoriser le développement des établissements de paiement et des services numériques, tout en renforçant leur encadrement en matière de risques, de cybersécurité et de protection des utilisateurs.