Tunisia Investment Authority approuve un projet touristique de 118,2 millions de dinars

La commission des licences de la Tunisia Investment Authority (TIA) a tenu sa première session de 2026, examinant plusieurs dossiers d'investissement stratégiques.

La commission des licences et des approbations de la Tunisia Investment Authority (TIA) s'est réunie vendredi 16 janvier 2026 pour sa première session de l'année, passant en revue plusieurs projets d'investissement dont un développement touristique majeur dans le nord du pays.

La commission a accordé son approbation préalable pour le renouvellement et l'extension d'un projet d'hébergement touristique à Tabarka, représentant un investissement estimé à 118,2 millions de dinars. Le projet vise à renforcer l'activité touristique dans la ville côtière et à soutenir le développement économique régional.

Au cours de la même session, la commission a examiné neuf demandes de changement de vocation de terres agricoles, conformément à l'article 28 du décret n°68 de 2022. Ces demandes concernent des projets industriels implantés sur des terrains agricoles cherchant à régulariser leur situation foncière.

Assouplissement de la réglementation sur la conversion des terres agricoles

La TIA avait annoncé le 8 janvier 2026 la révision du décret du 3 mai 2023 régissant la conversion des terres agricoles pour les projets industriels. Le décret modifié, daté du 31 décembre 2025, révise les conditions et critères d'examen des demandes de conversion.

Parmi les changements principaux figure la suppression de l'exigence de superficie minimale de 1 500 m² précédemment requise pour les projets demandant une conversion. Le projet doit rester dans les limites de son périmètre d'origine.

La nouvelle réglementation simplifie les exigences documentaires en éliminant l'obligation de préparer des études techniques préalables à la conversion. Celles-ci sont remplacées par des déclarations écrites par lesquelles les promoteurs s'engagent à mettre en œuvre des mesures de protection environnementale conformément à la législation en vigueur.

Le cas échéant, les porteurs de projets doivent fournir des engagements écrits pour réaliser des études hydrauliques de protection contre les inondations et des études d'accessibilité après l'obtention de la décision de conversion. Ces études doivent être approuvées par les ministères concernés.

Le nouveau décret permet aux promoteurs dont les demandes ont été rejetées avant le 31 décembre 2025 de soumettre de nouvelles demandes pour réexamen selon les dispositions actualisées. La mesure vise à accélérer la régularisation de la situation foncière des projets industriels exploitant des terres agricoles.