L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans l'après-midi du mardi 9 juillet 2024, le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement, concernant le prêt de 81,9 millions d'euros (276,14 millions de dinars) accordé à l'Office national de l'assainissement (ONAS) pour contribuer au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées et traitées afin de soutenir la lutte contre les changements climatiques.
Le coût global du projet est d'environ 85,33 millions d'euros, soit environ 287,7 millions de dinars. La Banque africaine de développement contribuera à hauteur d'un prêt de 81,9 millions d'euros (96 %), soit environ 276,14 millions de dinars. L'Office national de l'assainissement contribuera à hauteur de 3,43 millions d'euros (4 %) pour couvrir le coût de mise en œuvre du projet et le coût des programmes de soutien.
Les conditions du prêt comprennent un taux d'intérêt variable basé sur l'Euribor à 6 mois, révisé les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Le taux actuel est de 4,728 %, avec un taux de base de 3,958 % et une marge fixe de 0,8 %. Une commission de service de 0,25 % et une commission d'engagement de 0,25 % par an sont également appliquées. La durée de remboursement est de 20 ans, avec une période de grâce de 5 ans.