Le CMF rappelle les règles encadrant les billets de trésorerie

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a récemment diffusé un communiqué important rappelant les dispositions réglementaires encadrant les billets de trésorerie. Cette communication met en lumière le rôle crucial des banques domiciliataires, l'importance de la codification via Tunisie Clearing, et les diligences attendues des commissaires aux comptes et des gestionnaires d'OPCVM.

Dans une démarche constante visant à promouvoir la transparence, assurer le bon fonctionnement du marché et protéger les investisseurs, le Conseil du Marché Financier (CMF) a tenu à rappeler les réglementations applicables aux titres de créances négociables, avec un accent particulier sur les billets de trésorerie, instruments de financement essentiels du marché monétaire.

Rôle central des banques domiciliataires

Le CMF souligne le rôle pivot des banques domiciliataires dans la sécurisation des opérations sur les billets de trésorerie. Lorsqu'un souscripteur du marché financier intervient sur ces instruments, la banque domiciliataire est tenue de procéder à des vérifications exhaustives. Ces contrôles portent notamment sur l'identité de l'émetteur, sa capacité juridique, sa solvabilité, ainsi que sur la régularité de l'opération. L'exercice rigoureux de cette responsabilité est jugé indispensable pour préserver l'intégrité du marché et renforcer la confiance des investisseurs.

Codification et précision via Tunisie Clearing

Le communiqué rappelle également que les billets de trésorerie doivent être codifiés et admis aux opérations du dépositaire central des titres, Tunisie Clearing. Cette exigence est conforme à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 datée du 17 novembre 2020. Il est crucial, insiste le CMF, que les informations transmises par la banque domiciliataire via le portail de Tunisie Clearing reflètent fidèlement les termes du contrat conclu entre les parties.

Recommandations aux commissaires aux comptes et gestionnaires d'OPCVM

Dans le cadre des contrôles externes, le CMF adresse des recommandations spécifiques :

- Aux commissaires aux comptes : Il leur est vivement recommandé de solliciter auprès de Tunisie Clearing un état détaillé des émissions de billets de trésorerie et de certificats de dépôt souscrits. Cet état facilitera les vérifications de concordance nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

- Aux gestionnaires d'OPCVM : Le CMF les invite à faire preuve de toute la diligence requise lors de l'évaluation de la qualité du sous-jacent des billets de trésorerie intégrés dans leurs portefeuilles. Pour une gestion prudente et responsable, il est fortement recommandé de privilégier les titres émis par des sociétés cotées, notées, ou bénéficiant d'un aval bancaire, conformément aux meilleures pratiques et dans l'intérêt des porteurs de parts.

Engagement continu du CMF

Le CMF conclut en affirmant demeurer pleinement mobilisé pour accompagner les intervenants du marché dans l'application rigoureuse de ces dispositions, un engagement présenté comme un gage de sécurité et de confiance accrues sur le marché.

À cet égard, il convient de rappeler que le 30 avril dernier, le CMF a annoncé avoir saisi Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Cette saisine fait suite à la détection de manquements et d’irrégularités graves relatifs à la gestion et à l’administration de la société d’intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d’Investissement – TSI ». Les agissements relevés lors des premières investigations menées à l'encontre de TSI sont considérés comme passibles de sanctions pénales