Supervision bancaire en Tunisie : Évolution des règles BCT et conformité Bâle III

Risques bancaires spécifiques et systémiques : une préoccupation croissante pour la régulation face aux déséquilibres macroéconomiques et à l’exposition croissante de certaines banques tunisiennes 

De la crise de 2008 aux défis contemporains : l'évolution de la supervision bancaire

Depuis la crise financière de 2008, les mesures de prévention des risques ont été renforcées pour limiter l'exposition des banques aux risques systémiques. En Tunisie, la Banque Centrale (BCT) a progressivement aligné ses réglementations sur les normes internationales de Bâle III, mettant en place des mesures pour limiter les risques, renforcer les fonds propres et prévenir les crises bancaires. Cet article examine en détail les dispositifs relatifs aux risques, en se basant sur les lois nationales, les réformes européennes (CRR3/CRD6) ainsi que les pratiques comparatives.

Encadrement de l'exposition au risque bancaire 

- Grands risques et concentration des expositions

Les établissements de crédit doivent respecter des règles strictes en matière d'exposition aux risques pour garantir une gestion saine, selon la réglementation prudentielle en vigueur. En conformité avec les circulaires BCT n°91-24, n°99-04 et n°2001-12, une banque ne peut engager plus de 25 % de ses fonds propres nets envers un même bénéficiaire. Cette règle s'applique également aux groupes de sociétés liés par des intérêts capitalistiques ou commerciaux. De plus, la diversification des engagements est essentielle, avec une limitation des expositions significatives à un plafond global : les risques envers tous les clients ayant des engagements individuels représentant au moins 5 % des fonds propres ne doivent pas dépasser cinq fois ces fonds, tandis que ceux représentant 15 % sont limités à deux fois les fonds propres. En ce qui concerne les parties liées, les engagements envers les dirigeants, administrateurs et actionnaires possédant plus de 10 % du capital ne peuvent excéder trois fois les fonds propres nets. Enfin, les risques sont pondérés en fonction de leur nature (crédit, leasing, titres, engagements par signature, etc.) et déduits des garanties reconnues.

Cette mesure est mise en place afin de réduire les risques liés à une concentration excessive pouvant entraîner des effets systémiques, comme cela a été le cas avec la BH Bank. Cette démarche est en accord avec les recommandations du Comité de Bâle sur les grands risques (BCBS 283).

- Ratio crédits/dépôts et tensions de liquidité : la BH Bank comme une source structurelle de risque

La circulaire BCT n°2018-10 vise à limiter le ratio crédits/dépôts à 120% pour gérer les tensions de liquidité, ce qui est crucial compte tenu du ralentissement du crédit et des pressions sur la ressource en dinars. En Europe, les règles introduisent le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio), qui doivent encore être transposés en droit tunisien. En 2024, la BH Bank a publié des résultats contrastés, mettant en lumière les défis croissants dans un contexte économique et réglementaire complexe. Malgré une augmentation de 11,9% du Produit Net Bancaire grâce aux revenus d’intérêts et des commissions, le résultat net de la banque a chuté à 70,4 millions de dinars, soit une baisse de 49,7% par rapport à 2023. Les provisions ont augmenté de plus de 72%, témoignant d'une détérioration importante de la qualité du portefeuille de crédits, en particulier à cause d'un investissement risqué de 450,7 millions de dinars dans le secteur oléicole remis en question par les auditeurs. Cette fragilité a été accentuée par de nouvelles contraintes réglementaires, notamment la réduction des taux d’intérêt sur les prêts à long terme, avec une estimation d'impact de 155,8 millions de dinars sur deux décennies. La vérification fiscale sur quatre exercices et les limites internes du système d’information ajoutent des incertitudes. Malgré une croissance du total bilan de 7,7%, grâce aux financements interbancaires et aux investissements, la banque doit renforcer sa gestion des risques et son modèle de rentabilité. La baisse du dividende proposé en 2024 pourrait éventuellement témoigner d’une approche prudente face à un environnement instable. La régulation bancaire et financière demeure donc la meilleure réponse aux expositions mettant à risque les épargnants et le fonctionnement du marché. En suivant l’idée de Keynes selon lequel les marchés ne sont pas souvent guidés par la rationalité dans son ouvrage majeur : (The General Theory of Employment, Interest and Money, 1936), il apparaît donc que les expositions élevées obligent pleinement l’intervention publique. Cette approche en faveur de l’intervention étatique est confortée par Joseph Stiglitz, considérant que les défaillances de marché et les asymétries d’information compromettent l’efficacité de l’autorégulation.

-La BNA comme illustration préoccupante : entre excédents comptables et fragilité de liquidité liée à la dépendance aux créances d’État

Les états financiers de la BNA 2024 fournissent un exemple extrême des résultats bancaires. Bien que la banque BNA ait vu son bénéfice net augmenter de 12,4 % (213,6 millions de dinars) et que ses actifs totaux aient atteint 22,46 milliards de dinars (+9,7 %), ces chiffres semblent apparemment plus symptomatiques. Elle a également distribué un dividende plus élevé s'élevant à 1 dinar par action, indiquant un effort pour ajouter de la valeur aux actionnaires. Les fonds propres ont augmenté à 2,16 milliards de dinars tandis que le ratio de solvabilité de 23,88 % dépasse le taux réglementaire.

Pourtant, cette résilience apparente cache des tensions persistantes, en particulier sa position de liquidité nette négative en structure (-5,38 milliards de dinars à la fin de 2024) et sa forte dépendance au refinancement de la Banque centrale. Les prêts classés en souffrance s'élèvent à 3,93 milliards de dinars (22,45 % des engagements) bien que les provisions aient augmenté. Cela est en partie dû à la forte exposition des secteurs publics par exemple, l'Office des Céréales ayant un impact majeur sur les flux de trésorerie.

BNA est donc l'une de ces banques qui semblent générer beaucoup d'argent, mais qui sont criblées de failles systémiques. Cette disparité entre la performance comptable et la fragilité financière souligne les lacunes d'une analyse économique purement basée sur le bilan et met en évidence la nécessité d'une réglementation fine sur la qualité des expositions, sur la transparence des engagements publics et sur la disponibilité des ressources financières liquides.

- Exposition aux entités publiques et interventionnisme excessif : des fondements étatiques aux risques systémiques et spécifiques, en Tunisie comme ailleurs 

Le risque structurel est qu'une entité publique, même si elle est garantie par l'État, devienne une banque fortement exposée. Cela génère trois principaux risques : le risque de concentration, les frictions de liquidité et l'incertitude politique et budgétaire. Ce type de concentration affaiblit la diversification et augmente le risque de dépendance à un débiteur spécifique qui peut retarder les paiements. De plus, les remboursements de l'État sont souvent indûment retardés et de taille imprévisible, ce qui ajoute à la pression sur les flux de trésorerie et à l'emprunt central - un emprunt de crise à coût élevé ou un emprunt lorsque le marché est plus favorable. Enfin, les incertitudes politiques et budgétaires peuvent éroder la solvabilité du bureau en introduisant une instabilité exogène qui est presque impossible à gérer, même dans le cadre presque fiable des avantages certains. Selon le Fonds Monétaire International, Par exemple, les autorités publiques pourraient être amenées à honorer les garanties de crédit accordées aux entreprises en raison de problèmes de flux de trésorerie ou de liquidité. Dans l'exemple, les garanties de crédit étaient conditionnelles à la survenance de certains événements et leur matérialisation a un impact sur les bilans financiers (FMI, Gestion des risques budgétaires en période de tension des finances publiques, 2020). En fait, la surexposition des banques à la dette publique et aux obligations amplifie l'effet d'éviction des prêts au secteur privé et aux particuliers. En allouant une si grande part de leurs ressources à financer à certaines entités privent de la capacité de financer des PME, des startups ou des particuliers. 

Renforcement des fonds propres et résilience bancaire

-Point sur les ratios de solvabilité 

La circulaire BCT n°2018-06 fixe un ratio minimal de solvabilité global de 10% et un ratio de fonds propres de base (Tier 1) de 7%, en accord avec les règles de Bâle III. Ces exigences visent à assurer que les banques disposent de suffisamment de fonds propres pour absorber les éventuelles pertes, qu'elles soient liées à des risques de crédit, de marché ou opérationnels.

En 2023, les banques tunisiennes affichaient en moyenne des niveaux supérieurs aux exigences réglementaires, avec un ratio global de 14,5% et un ratio Tier 1 de 11,5%, ce qui démontre une marge de sécurité appréciable. Cette surperformance par rapport aux normes minimales permet de renforcer la confiance des déposants et investisseurs, et de faire face à d'éventuels chocs externes (hausse des créances douteuses, volatilité des marchés financiers, ralentissement économique, etc.).

Sur le plan macroprudentiel, cette solidité financière renforcée joue également un rôle d'amortisseur en cas de crise. En effet, les coussins de capital permettent aux banques de continuer à financer l'économie tout en respectant les règles de solvabilité, évitant ainsi les restrictions de crédit en période de crise.

Pour faire une comparaison, les exigences européennes (CRR/CRD) imposent un seuil de 8%, auquel s'ajoutent plusieurs autres critères réglementaires : conservation (2,5%), contracyclique, et des exigences supplémentaires pour les banques systémiques. Bien que la Tunisie n'ait pas encore mis en place l'intégralité de ces critères, elle avance progressivement vers une convergence en renforçant les exigences qualitatives (structure des fonds propres, gouvernance du capital, suivi des concentrations).

Il est également à noter que les exigences tunisiennes s'appliquent à l'échelle individuelle, mais des évolutions vers une supervision consolidée sont envisagées à moyen terme, en accord avec les recommandations du Comité de Bâle sur la supervision bancaire transfrontalière.

-Limitation des dividendes et conservation du capital : leviers de la régulation bancaire à finalité macroprudentielle

La circulaire BCT n°2025-02 impose une limite de 35% des bénéfices pour la distribution des dividendes, sauf exceptions, afin de renforcer les fonds propres. Cette décision s'inscrit dans la logique des normes de Bâle III visant à protéger le secteur bancaire. Malgré les bons résultats enregistrés par les banques tunisiennes en 2024, la BCT maintient une surveillance stricte pour préserver la solidité du système financier. Le nouvel encadrement de la distribution des dividendes, établi par la circulaire n°2025-02, s'inscrit dans une démarche de consolidation entamée en 2020 en réponse à la crise sanitaire. Cette circulaire fixe un plafond de 35% des bénéfices pour les établissements dont les fonds propres dépassent les exigences minimales de 2,5 points, avec la possibilité de dérogations soumises à l'approbation de la BCT. L'objectif demeure d'assurer la solidité du capital bancaire face aux chocs économiques et géopolitiques. Cette approche se retrouve également dans les politiques de la Banque centrale européenne (BCE), de la Fed et de la Banque d'Angleterre, qui montrent l'efficacité des restrictions de dividendes pour limiter les prises de risque et maintenir la stabilité financière. Des recherches récentes confirment que ces mesures renforcent les ratios de solvabilité et réduisent l'exposition aux actifs risqués. Cependant, certains experts mettent en garde contre les conséquences d'un encadrement prolongé sur la valeur des actions et le coût du capital, soulignant le débat sur l'équilibre entre régulation financière et performance bancaire.

- Classification des actifs et critères d’évaluation

Dans la note n°93-23 de la BCT, l'annexe 2 établit une classification détaillée des actifs en fonction de leur qualité et de leur risque de non-recouvrement. Cette classification se divise en cinq niveaux : les actifs courants (assurant un recouvrement), les classes 1 à 4 qui correspondent aux actifs nécessitant un suivi particulier, aux actifs incertains, préoccupants, et compromis. Les critères objectifs utilisés pour cette classification comprennent l'historique des paiements, la situation financière du débiteur, les litiges en cours et les perspectives du secteur d'activité.

Les retards de paiements jouent un rôle clé dans cette classification, un dépassement de 180 jours entraînant un reclassement en classe 3, et un dépassement de 360 jours entraînant une inscription en classe 4. Les garanties ne sont prises en compte que pour le calcul des provisions, les actifs devant être évalués sans leur considération préalable. Cette approche vise à refléter de manière réaliste la valeur économique du portefeuille d'actifs. L'évaluation doit couvrir au moins 80 % des actifs totaux (bilan et hors bilan).

-Calcul du risque net et constitution des provisions

Les banques doivent mettre de côté des fonds spécifiques en fonction du niveau de risque : 20 % pour la classe 2, 50 % pour la classe 3 et 100 % pour la classe 4. Ces pourcentages sont augmentés en cas de maintien prolongé dans la classe 4. La formule utilisée est la suivante :

Taux de provision = Base × (1 + A) avec : A = (N - M + 1), où N est le nombre d’années passées en classe 4 et M est le seuil de déclenchement (3 ans).

Ainsi :

- De 3 à 5 ans : 40 % supplémentaires

- De 6 à 7 ans : 70 %

- Plus de 8 ans : 100 % en plus

Les garanties acceptées doivent être clairement définies et évaluées de manière indépendante régulièrement. Les promesses d'hypothèque sur des terrains de l'AFH, AFI, AFT ou El Iskan, sans titres fonciers définitifs mais avec un engagement de régularisation, peuvent également être utilisées pour réduire les provisions requises.

-Traitement comptable des intérêts et gestion des découverts

Uniquement les intérêts réellement perçus sur les actifs classés (classes 2 à 4) sont pris en compte dans les produits bancaires. Les produits non encaissés doivent être soustraits. Les découverts bancaires doivent être limités à des besoins temporaires de trésorerie, correspondant à quinze à trente jours de chiffre d’affaires. En cas de dépassement ou de maintien du solde débiteur, un reclassement progressif intervient selon les mêmes critères temporels que pour les autres actifs. Le reclassement des découverts se fait comme suit : 

*Après 90 jours : classe 2

*Après 180 jours : classe 3

*Après 360 jours : classe 4

-Rééchelonnement, arrangements et consolidation

Lorsqu'une dette est rééchelonnée, son historique n'est pas effacé et les provisions existantes ne sont pas annulées, sauf si des garanties sont renforcées et que le nouveau calendrier est respecté. Si le non-respect ou le défaut atteint 25 % du capital dû, la créance est automatiquement reclassée en classe 4. Les intérêts réservés ou différés ne sont pas pris en compte dans les résultats de l'exercice, sauf s'ils ont été effectivement encaissés.

-Évaluation globale de la qualité d’actif et couverture des risques

L’évaluation annuelle doit inclure :

*Actifs litigieux ou en contentieux

*Prêts renégociés

*Concours aux administrateurs ou actionnaires (plus de 5 % du capital)

*Actifs supérieurs à 100 000 dinars ou représentant plus de 0,5 % des fonds propres nets

*Engagements et garanties conditionnelles

La politique de gouvernance et de transparence bancaire au cœur de la prévention des risques systémiques et non systémiques

- Pour une politique de transparence bancaire renforcée : entre acquis et réformes futures 

La circulaire sur le contrôle interne (n°2006-19) oblige les banques à mettre en place un système de contrôle bien structuré, comprenant la séparation des tâches, la documentation des procédures et l'évaluation régulière des risques. L'audit externe doit également certifier la cohérence de la classification et l'adéquation du provisionnement. De plus, la circulaire n°2017-06 définit les obligations en matière de reporting prudentiel, comprenant la publication d'états financiers normalisés et de ratios de couverture des risques.

- Le champ d’application et les objectifs de la circulaire BCT n°2025-08

La circulaire n°2025-08, émise par le Gouverneur de la BCT, concerne les banques et établissements financiers régis par la loi n°2016-48, à l'exception des établissements de paiement. Son objectif est de mettre en place les mesures préliminaires nécessaires pour adopter les réformes prudentielles et normatives mentionnées dans le courrier de la BCT du 11 avril 2025. Ces réformes portent sur trois principaux aspects : les nouvelles normes d'adéquation des fonds propres, les nouvelles règles de classification et de couverture des expositions, ainsi que le guide d'application de la norme IFRS 9.

-L’élaboration obligatoire d’un plan stratégique et opérationnel

Conformément à l’article 3 de la circulaire, chaque établissement concerné est tenu d’élaborer un plan stratégique et opérationnel encadrant la mise en œuvre du projet de réforme. Ce plan, validé par l’organe d’administration, doit comprendre :

* Mise en place d’un pilotage structuré avec plan d’action et feuille de route

* Définition des instances internes : comité de pilotage et équipes par composante

* Adaptation du contrôle interne, du système d’information et du dispositif comptable

* Lancement d’un projet de gouvernance des données

* Adoption progressive du modèle ECL conforme à la norme IFRS 9

* Élaboration d’un plan de formation pour l’ensemble des acteurs, y compris la gouvernance

Le plan doit être adapté à la taille, au profil de risque et à la complexité de l’établissement.

- Le rôle renforcé des organes de gouvernance

Selon l'article 4, l'organe d'administration est chargé de mettre en œuvre le plan de manière efficace et de s'assurer de l'allocation adéquate des ressources nécessaires. Le comité d'audit et le comité des risques soutiennent cette mission et assurent le suivi des activités du comité de pilotage mentionné à l'article 5.

Le comité de pilotage a pour responsabilités la formation des équipes projet, la supervision et le contrôle du projet, la coordination des différentes activités et fonctions de support, la validation des étapes clés et la communication de rapports aux comités d'audit et de risques.

- L’instauration d’un dispositif de gouvernance des données

L’article 6 impose la mise en place d’un dispositif structuré de gouvernance des données. Celui-ci doit garantir la qualité, l’intégrité, la traçabilité, la sécurité et la disponibilité des données utilisées pour les calculs prudentiels, la modélisation ECL et le reporting.

Les exigences sont notamment :

* Une politique interne de gouvernance des données approuvée par l’organe de direction 

* La désignation d’un Chief Data Officer ou d’une structure équivalente 

* Des contrôles réguliers de qualité des données 

* La traçabilité complète du cycle de vie des données 

* L’archivage sécurisé et l’accessibilité aux fonctions d’audit

* L’usage de solutions technologiques conformes aux standards internationaux

Pour un alignement sur les standards internationaux 

Conformément aux exigences du Comité de Bâle (BCBS 189 et suivants), la BCT a instauré, via la circulaire n°2018-06, un ratio de solvabilité minimum de 10 % et un ratio Tier 1 de 7 %, les banques tunisiennes atteignant en 2023 respectivement 14,5 % et 11,5 %. La circulaire n°2025-01 introduit le provisionnement fondé sur les pertes attendues (expected credit losses), préfigurant l’adoption intégrale du modèle IFRS 9. L’adoption complète des ratios de liquidité internationaux, notamment le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio), reste en cours, même si la BCT en contrôle déjà certains indicateurs via la circulaire n°2006-19.

Vers intégration des critères ESG dans le stress test 

La BCT réfléchit actuellement à l'intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la supervision bancaire. Cette démarche s'inspire des travaux réalisés par la BCE et par le Network for Greening the Financial System, mais reste encore à un stade exploratoire. L'objectif est d'anticiper les conséquences des risques climatiques sur les bilans des banques et de promouvoir la transparence en matière de finance durable.

Depuis 2024, la BCT a lancé une réflexion sur l'intégration des critères ESG dans la gestion des risques bancaires. Le Rapport Annuel 2024 de la BCT met en lumière l'importance croissante de ces critères dans l'évaluation interne, la gestion des risques liés au climat et l'allocation des fonds propres. Cette démarche pourrait conduire à la mise en place de coussins de capital spécifiques pour les risques environnementaux, à l'instar des initiatives menées par la BCE.

Comparaison régionale : l’idéal-type du Maroc et de l’Égypte

En 2013, le Maroc a mis en place les normes de Bâle III et applique strictement les ratios de liquidité depuis 2019. L'Égypte, quant à elle, s'est engagée dans ce processus en 2016 et continue de converger vers les normes internationales. La Tunisie suit une trajectoire similaire en adoptant une approche progressive.

Retentissement de la régulation internationale sur le cadre tunisien 

Nous nous attacherons à identifier la transposition des normes prudentielles internationales au sein du système bancaire tunisien, à travers le tableau ci-après, qui demeure non exhaustif :

L'avenir de la régulation bancaire tunisienne : entre innovation et prudence

Le système prudentiel tunisien évolue de manière progressive pour renforcer la capacité des banques à gérer les risques de crédit, de marché et de liquidité. La BCT a mis en place des règles strictes en matière de classification des actifs, de constitution des provisions et de supervision, alignées sur les standards de Bâle III. L'intégration des critères ESG dans la surveillance prudentielle montre une volonté d'étendre la gestion des risques au-delà des aspects financiers. Cette évolution réglementaire vise à mieux encadrer les vulnérabilités du secteur bancaire tunisien, en tenant compte du contexte économique national et des enjeux de transition numérique et environnementale. Il reste cependant nécessaire d'améliorer l'équilibre entre la maîtrise des risques et la fluidité des capitaux dans l'économie financière. La méthodologie du stress test climatique, expérimentée par la BCE, est également importante pour les politiques monétaires, bancaires et financières, car le risque est désormais aussi extra-financier. Cet article vise à analyser les différentes facettes du marché bancaire tunisien, en mettant en évidence les risques spécifiques et systémiques ainsi que le cadre politique et de régulation qui les encadre. Il s'inscrit dans une démarche pédagogique, expérimentale et de recherche.