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L'État devra payer 1,1 million de dinars dans l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT)
L'État devra payer 1,1 million de dinars dans l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT)
Hier soir, le verdict est tombé dans l'affaire opposant l'État tunisien à ABCI Investments. La Tunisie devra payer une amende de 1,1 million de dinars. Cette affaire, traitée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) depuis avril 2004, a enfin trouvé un dénouement.
Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières a salué le travail accompli par l'organe chargé du contentieux de l'État dans la plus ancienne affaire de litige portée devant la cour d'arbitrage internationale CIRDI. Il a ajouté que "l'État tunisien est tenu de verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s'élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens."
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