Le CMF rappelle aux intermédiaires en bourse l'obligation de déclarer les transactions suspectes
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié, ce jeudi 30 janvier, un rappel essentiel concernant les obligations légales des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Ce rappel met l'accent sur la nécessité pour ces acteurs de se conformer rigoureusement aux réglementations en vigueur, notamment en matière de lutte contre les activités financières illicites.
Vigilance accrue sur les transactions suspectes
Dans son communiqué, le CMF a insisté sur l'obligation pour les intermédiaires financiers de déclarer toute transaction suspecte à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) via la plateforme goAML. Cette déclaration doit être effectuée sans délai, y compris dans les cas où des informations ultérieures révèlent le caractère suspect d'une transaction déjà réalisée.
Le régulateur a également réaffirmé l'importance de respecter les dispositions de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d'argent, telle que modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à préserver l'intégrité du marché financier.
Une nouvelle structure dédiée à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Dans une démarche proactive, le Collège du CMF a décidé lors de sa réunion du lundi 27 janvier 2025 de créer une nouvelle structure spécialisée. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du renforcement des efforts nationaux en matière de prévention du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Rattachée directement au Président du CMF, cette nouvelle entité aura pour missions principales:
La supervision et l'orientation des travaux d'inspection des intervenants selon une approche basée sur les risques. Elle assurera également une coordination efficace avec les structures nationales et internationales concernées.
Un accent particulier sera mis sur le renforcement des compétences techniques et la supervision des programmes de formation dans ce domaine. La structure veillera aussi à garantir une réponse rapide aux évolutions légales et financières du secteur.
Transition à la tête du régulateur financier
Il est à noter qu'un changement important est intervenu à la tête du CMF depuis le début de l'année. Suite au départ à la retraite de M. ESSAYEL, les pouvoirs présidentiels ont été délégués à M. Hatem SMIRI le 3 janvier dernier.
Cette réorganisation et ce rappel des obligations démontrent la volonté du CMF de renforcer l'intégrité du secteur financier tunisien et d'assurer sa conformité aux normes internationales et aux meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
