Le CMF engage une réforme du cadre réglementaire des prospectus d'émission

Le régulateur tunisien mise sur la simplification et la digitalisation pour dynamiser le marché financier.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a organisé lundi une réunion de concertation avec les professionnels du secteur boursier pour examiner un projet d'amendement des règles encadrant les prospectus d'émission. Cette initiative marque une nouvelle étape dans la modernisation du cadre réglementaire du marché financier tunisien.

Une démarche collaborative au cœur de la réforme

La rencontre, qui s'est tenue au siège du CMF, a réuni des représentants de l'Association des Intermédiaires en Bourse ainsi que plusieurs sociétés d'intermédiation. Cette approche participative témoigne de la volonté du régulateur d'impliquer l'ensemble des acteurs du marché dans le processus de révision réglementaire.

Cette démarche vise à adapter les exigences légales et procédurales à la réalité du terrain et aux évolutions des marchés financiers internationaux, tout en maintenant un niveau optimal de protection des investisseurs. La digitalisation des procédures figure parmi les axes prioritaires de cette modernisation, notamment pour renforcer l'efficacité et la rapidité du processus d'approbation.

Simplification et digitalisation au programme

Les discussions ont porté sur deux axes majeurs. D'une part, la simplification de la préparation des prospectus d'émission et l'allègement de leurs exigences, sans pour autant compromettre la sécurité juridique des investisseurs. D'autre part, l'amélioration de l'efficacité et de la rapidité du processus d'approbation.

Une piste concrète a particulièrement retenu l'attention des participants : l'adoption du standard XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Ce format normalisé de transmission des données financières permettrait d'améliorer significativement la qualité et la fiabilité des informations échangées entre le CMF, les intermédiaires et les sociétés émettrices.

Favoriser le recours à l'appel public à l'épargne

Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre le marché financier tunisien plus attractif pour les entreprises. En allégeant les contraintes administratives, le CMF espère encourager davantage de sociétés à se tourner vers l'appel public à l'épargne comme mode de financement.

Les participants se sont engagés à poursuivre leurs concertations et à approfondir l'examen technique des propositions formulées. Le CMF a annoncé l'organisation de rencontres périodiques pour élaborer un projet d'amendement global et cohérent.

Cette démarche progressive devrait aboutir à un cadre réglementaire mieux adapté aux évolutions économiques et technologiques, renforçant ainsi la transparence et la compétitivité du marché financier national.