Le CMF demande aux sociétés cotées d'intégrer les critères ESG dans leur reporting

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié le 25 décembre 2025 un communiqué important appelant les sociétés faisant appel public à l'épargne à renforcer la transparence de leurs informations extra-financières, particulièrement en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Une nouvelle ère de transparence financière

Dans le cadre de son plan stratégique en faveur de la durabilité et de sa mission de protection des investisseurs, le régulateur tunisien réaffirme sa détermination à garantir que les investisseurs disposent d'informations pertinentes, fiables et utiles pour leurs décisions d'investissement.

Le CMF rappelle que conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, les facteurs ESG constituent des informations essentielles lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter l'activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés.

Des exigences alignées sur les standards internationaux

Cette orientation s'inscrit dans la lignée des normes internationales IFRS S1 et IFRS S2, relatives respectivement aux obligations générales d'informations financières liées à la durabilité et aux informations sur les changements climatiques.

Les sociétés cotées sont ainsi invitées à inclure dans les notes annexes de leurs états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2025 une information claire et pertinente sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées. Ces informations doivent couvrir les risques et opportunités identifiés, ainsi que leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d'exploitation et les perspectives d'avenir.

Focus particulier sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières

Le CMF accorde une attention particulière au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Ce dispositif impose une tarification du carbone sur les produits importés dans l'UE, équivalente à celle supportée par les producteurs européens.

Les sociétés tunisiennes exportatrices vers l'Union européenne, directement ou via leurs filiales, sont particulièrement concernées par ce mécanisme qui pourrait impacter leurs coûts, leur compétitivité et leur accès aux marchés européens.

Le régulateur exige que ces sociétés fournissent dans leurs états financiers 2025 des informations détaillées sur :

• L'identification, l'évaluation et l'intégration des risques liés au MACF dans leur gestion

• Les dispositifs internes mis en place pour mesurer, calculer et déclarer l'empreinte carbone de leurs produits exportés

• L'évaluation des impacts actuels et attendus du MACF sur leur activité, leur situation financière, leur performance et leurs perspectives

Un appel au renforcement des dispositifs de gouvernance

Le CMF encourage l'ensemble des sociétés faisant appel public à l'épargne à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG. Il les invite également à collaborer étroitement avec leurs commissaires aux comptes pour garantir la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées.

Cette initiative marque une étape importante dans l'évolution du marché financier tunisien vers davantage de transparence et de durabilité, répondant aux attentes croissantes des investisseurs en matière de responsabilité environnementale et sociale des entreprises.