La BCT renforce le dispositif de provisionnement des risques
La Banque Centrale de Tunisie a publié une circulaire n°2025-01 du 29 janvier 2025, établissant un cadre révisé pour la division, la couverture des risques et le suivi des engagements bancaires. Cette mise à jour, signée par le Gouverneur Fethi Zouhaier NOURI, introduit d'importantes modifications à la méthodologie de détermination des provisions collectives.
Une méthodologie affinée pour la gestion des risques
La nouvelle circulaire remplace l'annexe III de la circulaire n°91-24 et propose une approche structurée en six étapes pour déterminer les provisions collectives :
1/ Détermination de la base de calcul : Les engagements bruts classés 0 et 1, à l'exclusion des engagements envers les banques, établissements financiers et institutions de microfinance.
2/ Regroupement des engagements : La population cible est segmentée par clientèle et secteur d'activité, incluant les professionnels du secteur privé (12 segments), les contreparties publiques (2 segments) et les particuliers (4 segments).
3/ Calcul des taux de migration : Estimation sur un historique de 7 ans, en excluant l'année 2020 (année exceptionnelle liée à la pandémie).
4/ Majoration des taux de migration : Application de taux de majoration spécifiques par segment, allant de 0,50% à 7,75%.
5/ Application des taux de provisionnement standards : Variant de 20% à 40% selon les segments.
6/ Calcul final des provisions collectives : Révision obligatoire à chaque arrêté des comptes annuels.
Des exigences sectorielles adaptées
La circulaire introduit une approche différenciée selon les secteurs d'activité. Les taux de majoration les plus élevés concernent le tourisme (7,75%), l'agriculture et la promotion immobilière (6,75%), et le BTP (6,25%), reflétant les risques plus importants dans ces secteurs.
En revanche, les secteurs comme les industries pharmaceutiques (0,50%), les télécommunications et TIC (0,75%), et la santé (1%) bénéficient de taux de majoration plus favorables, témoignant de leur plus grande stabilité.
Un calendrier d'application immédiat
Point important à noter : la circulaire entre en vigueur dès sa publication et s'applique rétroactivement à l'exercice 2024 ainsi qu'aux exercices ultérieurs. Les banques et établissements financiers sont tenus de déclarer à la BCT les éléments de détermination de la provision collective selon le modèle fourni en annexe 2.
Implications pour le secteur bancaire
Cette révision vise à renforcer la résilience du système bancaire tunisien face aux risques potentiels. Les établissements financiers pourront, sous certaines conditions et après accord préalable de la BCT, appliquer des taux de majoration ou de provisionnement inférieurs à ceux prescrits, sur présentation d'un rapport motivé.
La mise en œuvre de cette circulaire exigera des banques une actualisation de leurs modèles de risque et de leurs systèmes de reporting pour se conformer aux nouvelles exigences.
Téléchargez la circulaire n°2025-01
