La BCT publie une circulaire majeure sur la réglementation des chèques

La Banque Centrale de Tunisie vient de publier ce jeudi 21 novembre une nouvelle circulaire (2024-14) qui modernise en profondeur la réglementation des transactions par chèques. Cette réforme majeure, qui entrera en vigueur d'ici février 2025, apporte plusieurs innovations importantes visant à sécuriser et digitaliser l'usage des chèques en Tunisie.

Des chèques plus sécurisés et plafonnés

Les nouvelles formules de chèques qui seront mises en circulation à partir du 2 février 2025 comporteront désormais un barrement général obligatoire, une durée de validité minimale de 6 mois et un plafond maximal de 30.000 dinars par chèque. Les banques devront également fixer un plafond global pour chaque carnet de chèques en fonction de la solvabilité du client.

Une plateforme électronique nationale

Innovation majeure : la mise en place d'une plateforme électronique centrale accessible 24h/24 et 7j/7. Cette plateforme permettra aux bénéficiaires de vérifier instantanément la disponibilité des fonds et de demander la réservation du montant du chèque. Les banques auront l'obligation d'y adhérer sous peine de devoir honorer les chèques sans provision jusqu'à 5.000 dinars.

Dépénalisation partielle et nouvelles procédures

La circulaire précise également la dépénalisation des chèques sans provision d'un montant inférieur ou égal à 5.000 dinars, applicable aux incidents constatés après le 2 février 2025. De nouvelles procédures de régularisation sont mises en place, accordant notamment un délai de 7 jours ouvrables au tireur pour régulariser sa situation.

Phase transitoire

Les anciens chèques resteront valables pendant une période transitoire de 6 mois, soit jusqu'au 2 février 2025. Passé ce délai, seules les nouvelles formules seront acceptées par les banques.

"Cette réforme constitue une avancée majeure dans la modernisation du système de paiement tunisien", souligne la BCT dans son communiqué. Les banques disposent maintenant de quelques mois pour adapter leurs systèmes et former leur personnel à ces nouvelles dispositions qui entreront progressivement en vigueur à partir de 2025.

Téléchargez la nouvelle circulaire n°2024-14 relative aux transactions par chèques