La BCT enclenche le compte à rebours pour préparer les banques aux réformes

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de franchir une étape décisive dans la modernisation du secteur financier tunisien. Dans une circulaire N° 2025-08 publiée le 16 mai 2025, l'institution dirigée par Fethi Zouhaier Nouri impose aux banques et établissements financiers de se préparer à l'implémentation d'importantes réformes prudentielles et normatives.

Des normes bancaires adaptées aux défis contemporains

La circulaire n°2025-08, qui abroge le texte précédent de 2020 sur l'adoption des normes IFRS, va bien plus loin en englobant trois axes majeurs de réforme :

- Les nouvelles normes d'adéquation des fonds propres

- Les nouvelles règles de classification et de couverture des expositions

- Le guide d'application de la norme IFRS 9

Ces réformes s'inscrivent dans la continuité d'une consultation élargie lancée auprès du secteur le 11 avril dernier, démontrant la volonté de la BCT d'impliquer les acteurs concernés dans cette transformation structurelle.

Une gouvernance renforcée pour piloter le changement

La circulaire impose aux établissements la mise en place d'une structure de gouvernance dédiée à cette transition. Chaque banque et établissement financier devra constituer un comité de pilotage chargé de coordonner l'ensemble des travaux et d'en rendre compte régulièrement aux comités d'audit et des risques.

Le texte souligne également la responsabilité directe des organes de direction et d'administration. Ces derniers devront valider un plan stratégique et opérationnel détaillé, adapté à la taille et au profil de risque de chaque établissement, dans un délai maximum de trois mois.

"L'organe d'administration veille à la mise en œuvre effective du plan stratégique et opérationnel. À ce titre, il s'assure de l'allocation des ressources nécessaires à la bonne conduite du projet", précise la circulaire.

La gouvernance des données au cœur de la réforme

L'un des aspects les plus novateurs de cette circulaire réside dans l'importance accordée à la gouvernance des données. Pour la première fois, la BCT exige explicitement la mise en place d'un "dispositif structuré et transversal de gouvernance des données" avec la nomination d'un Chief Data Officer (CDO) ou d'une structure équivalente.

Ce nouveau cadre vise à garantir "la qualité, l'intégrité, la traçabilité, la sécurité et la disponibilité des données utilisées pour les calculs prudentiels, la modélisation des pertes de crédit attendues (ECL) et le reporting réglementaire et financier".

Les établissements devront notamment mettre en œuvre :

- Une politique interne de gouvernance des données

- Des processus réguliers de contrôle qualité

- Des solutions technologiques conformes aux standards internationaux

- Un système d'archivage sécurisé

Un alignement sur les standards internationaux

Cette réforme témoigne de la volonté de la Tunisie d'aligner son secteur bancaire sur les standards internationaux, notamment avec l'adoption complète de la norme IFRS 9. Cette norme comptable, déjà implémentée dans de nombreux pays, introduit un modèle de provisionnement basé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes avérées.

Les établissements devront ainsi développer des modèles sophistiqués de calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss - ECL), ce qui représente un changement de paradigme majeur dans l'évaluation du risque de crédit.

Un calendrier serré pour une transformation ambitieuse

Les banques et établissements financiers concernés disposent d'un délai exceptionnellement court pour s'organiser. Ils devront soumettre leur plan stratégique et opérationnel à la BCT dans un délai maximum de trois mois à compter de la publication de la circulaire.

Ce calendrier témoigne de l'urgence ressentie par les autorités de régulation pour moderniser le secteur bancaire tunisien et le rendre plus résilient face aux chocs économiques.

Cette circulaire, qui entre en vigueur immédiatement, marque indubitablement un tournant dans la réglementation bancaire tunisienne et confirme l'engagement du régulateur dans un processus d'harmonisation avec les meilleures pratiques internationales.

Pour aller plus loin

Téléchargez la circulaire complète de la BCT n°2025-08 pour consulter l'intégralité des exigences et prendre connaissance des détails techniques de cette réforme majeure du secteur bancaire tunisien.