La Banque Centrale de Tunisie exige la déclaration des transferts internationaux vers les associations tunisiennes

Dans sa circulaire n° 2024-7 publiée le lundi 11 mars, il est mentionné que les Intermédiaires Agréés ont l’obligation de rapporter à la Banque Centrale de Tunisie tous les transferts financiers en provenance de l’étranger, à destination de personnes morales sous forme d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Ces intermédiaires doivent soumettre mensuellement une liste de ces transferts via le système d’échange de données (SED). De plus, la circulaire n°2003-02 du 26 février 2003, relative aux transferts en provenance de l’étranger sous forme de dons, aides et secours, est abrogée.