Facture électronique en Tunisie : Défis et perspectives à l’horizon 2025

La Tunisie est à un tournant décisif dans sa transition digitale avec l'adoption du projet de loi de finance par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) concernant la facture électronique. Cette réforme structurante marque un pas significatif vers la modernisation administrative et la transformation numérique de l'économie tunisienne.

Ce texte impose aux grandes entreprises et à certains secteurs d’activité d’émettre et de transmettre des factures électroniques, avec des sanctions prévues pour les non-conformités. Mais que signifie concrètement cette réforme pour les entreprises tunisiennes ?

Les nouvelles exigences : Loi et Technologie

La loi 2025 établit une obligation claire pour les grandes entreprises de se conformer à un système de facturation électronique basé sur des standards stricts :

1. Utilisation du format TEIF (Tunisia Electronic Invoice Format) : Ce format normalisé doit être signé électroniquement avec une solution homologuée ET avec un certificat délivré par l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST, garantissant l'authenticité et l'intégrité de la facture.
2. Déclaration et archivage obligatoire : Chaque facture électronique doit être déposée dans le système d'archivage centralisé deTunisie TradeNet. Ce dernier analyse les données transmises, les vérifie et émet une approbation ou un rejet.
3. Sanctions prévues : A partir du 1er Juillet 2025 Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations risquent des pénalités financières allant de 100 DT à 500 DT par facture non conforme avec un seuil de 50000 DT par an.

Une complexité à ne pas sous-estimer

La transition vers la facture électronique ne se résume pas à un simple changement technologique. Elle implique une révision profonde des processus internes :

• Certificats électroniques : Les entreprises doivent acquérir et maîtriser l’usage des certificats électroniques pour signer leurs factures conformément aux normes.
• Conformité des mentions obligatoires : Chaque facture doit inclure des informations précises, comme les identifiants fiscaux, afin de répondre aux exigences légales. Cela nécessite un nettoyage approfondi des bases de données clients pour corriger ou compléter les informations manquantes.
• Intégration et interopérabilité : Les systèmes ERP et logiciels de gestion des entreprises doivent être compatibles avec le format TEIF et les solutions de transmission/archivage, ce qui peut nécessiter des mises à jour coûteuses ou complexes.
• Changement d’habitudes : Les équipes devront abandonner les processus papier ou semi-numériques pour adopter une gestion 100% numérique. Cela nécessite un effort de formation et une sensibilisation au niveau de tous les départements.

Se préparer à 2025 : Une Nécessité

Pour éviter des perturbations majeures dans leurs opérations, les entreprises tunisiennes doivent :

1. Nettoyer et enrichir leurs bases de données clients : S’assurer que les informations clés (numéro fiscal, adresses complètes, etc.) sont correctes et conformes aux exigences.
2. Évaluer leur infrastructure IT : Vérifier que leurs outils actuels (ERP, CRM, logiciels de facturation) sont adaptés au format TEIF et compatibles avec les systèmes Tuntrust et TTN.
3. Former leurs équipes : Sensibiliser tous les collaborateurs aux nouveaux processus de facturation électronique et aux implications légales.
4. Collaborer avec des experts : Travailler avec des fournisseurs de solutions homologuées ou des consultants spécialisés pour assurer une transition sans heurts.

Perspectives prometteuses

Bien que ce changement puisse sembler contraignant, il ouvre aussi de nouvelles opportunités pour les entreprises tunisiennes :

• Optimisation des processus : La facturation électronique réduit les délais de traitement, les erreurs et les coûts liés à la gestion papier.
• Meilleure traçabilité : Une conformité accrue permet de renforcer la transparence et d’instaurer une relation de confiance avec les partenaires commerciaux.
• Accès à de nouveaux marchés : En adoptant des standards internationaux, les entreprises tunisiennes pourront plus facilement s'intégrer dans les chaînes de valeur globales.
• Impact environnemental : La dématérialisation des factures contribue à la réduction de l’empreinte carbone et à une démarche écoresponsable.